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La déclaration et le paiement de la T.V.A.

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La déclaration d’échanges de biens
(D.E.B.)

O BJ E CTI F
Renseigner les différents imprimés fiscaux correspondants C O M PÉTE N C E S
Savoir déterminer un régime d’imposition à la T.V.A. et établir un échéancier fiscal

© Hachette livre 2006 - Processus 3 BTS CGO - La photocopie non autorisée est un délit.

Connaître les différentes formalités relatives à la D.E.B.

PROCESSUS 3 - Gestion fiscale

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La déclaration et le paiement de la T.V.A.

4

La déclaration d’échanges de biens (D.E.B.)

S O M MAI R E
Mise en Situation Professionnelle
Cas DUCHEMIN
91
Contrôles de montants de T.V.A. et de régime d’imposition
Établissement d’une déclaration annuelle CA12
Établissement d’une déclaration d’échanges de biens

Cours
1 • Généralités

99

A - Les limites d’application des régimes
B - La périodicité des déclarations et des paiements
C - Le paiement
D - Les sanctions

2 • Le régime du réel normal
3 • Le régime du réel simplifié

102
102

A - Le paiement d’acomptes fixes
B - La suspension de paiement des acomptes fixes
C - La diminution de paiement de l’avant-dernier acompte et la suspension du dernier acompte
D - Le paiement de la T.V.A. réellement due au titre du trimestre écoulé
E - La déclaration de régularisation (modèle CA12)

105

A - Les seuils
B - Les obligations comptables imposées par les textes fiscaux
C - L’option

5 • La déclaration d’échanges de biens dans la communauté 105
A - Le champ d’application
B - Les niveaux d’obligation déclarative
C - Le délai de transmission de la déclaration
D - Les données à fournir aux centres interrégionaux de saisie des données
(C.I.S.D.) lors de l’élaboration de la déclaration

Exercices
90

PROCESSUS 3 - Gestion fiscale

111

© Hachette livre 2006 - Processus 3 BTS CGO - La photocopie non autorisée est un délit.

4 • La franchise en base de T.V.A.

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