Les dispositifs de formation

Masse salariale : totalité des salaries bruts de l’entreprise
Une partie va partir à :
- OPCA => mensuellement
- Centre de formation

Formations :
- DIF : droit individuel à la formation
- CIF : congé individuel à la formation
- Contrat Pro/App
C’est financé par ce que l’entreprise a versé à l’OPCA.

DIF, vous cumulez des heures de formation, 20 heures par an pendant 6 ans => 120heures max. Lorsque vous les utilisez cela va se re créditer. Ceux qui peuvent bénéficier du DIF sont tous les salariés avec un minimum de 1 an d’ancienneté et étant en CDI. Ce droit lui est ouvert à temps plein ou temps partiel ( ajustement des heures). L’initiative de les utiliser appartient au salarié mais le choix de la mise en place revient à l’employeur. Jusqu’à maintenant les heures du DIF devaient se faire en dehors du temps de travail. A partir de 2015, cela pourra se faire pendant, la formation sera prise en charge par l’entreprise (OPCA). Les heures de DIF sont portables si changement Entreprise. S’il ne les utilise pas il ne peut pas demander de compensation financière. Ne sont pas perdues si congés parentaux ou maternité.
Pour CDD, il faut que le salarié ait 4 mois consécutifs ou non dans les 12 mois derniers. Sont exclus du DIF les apprentis et contrats Pro.
Crédit d’heure : les salariés en CDI qui n’utilisent pas les droits acquis au titre du DIF peuvent les cumuler. Pour les salariés à tps complet, le cumul peut se faire sur 6 ans sans dépasser 120h. Pour les salariés à temps partiel, ce sont les 120h qui s’appliquent quelque soit le temps mis pour l’atteindre. Toute action de formation effectuée dans le cadre du DIF vient s’imputer dans ce crédit d’heures. L’employeur a obligation d’informer chaque salarié annuellement et par écrit du total des heures que le salarié a acquis.

1/ L’utilisation du DIF
La mise en œuvre du DIF relève du salarié avec accord de l’employeur.
- La demande : rien d’imposer par la loi, elle doit se faire par