A - ATTRIBUTION ORIGINAIRE DU NOM
Il est décidé différemment selon les circonstances de naissance de l’enfant. Il faut distinguer les enfants naissant dans les liens du mariage, les enfants adoptés, et les enfants naissant hors mariage.
Dans les liens du mariage, l’enfant prenait le nom du père et le port du nom de la mère lui était interdit. Pour des raisons de modernisme, le législateur est revenu sur la domination de l’homme de la société et à décider qu’il n’y avait plus de raison de donner lé prééminence du nom à l’homme. Le législateur é décider qu’à la seconde génération les parents ne pourrait pas transmettre plus que 2 noms, c’est-à-dire qu’elle peut portée soit le nom de son père, soit le nom de sa mère, soit les combinaisons des 2.
****Limites de libertés des parents :
Si les parents sont d’accord, l’officier de l’état civil doit prendre en compte les libertés des parents. En cas de désaccord entre le père et la mère, c’est toujours le nom du mari qui est transmis à l’enfant.
Donner la liberté de choisir aux parents et de permettre aux parents d’accoler le nom du père ou de la mère revenait au moment de la 3ème génération âge à l’enfant de choisir lequel du nom de son père ou de sa mère il transmettrait à son propre enfant.
Lorsque l’on dispose d’un nom double, on risque d’être amené à choisir le nom de son propre père ou de sa propre mère à la 3ème génération. => Problème posé par la loi du 4 mars 2002.
Certain nom double existait déjà avant la loi du 4 mars 2002.
Exemple : La famille lyon-caen , ces noms existent depuis des années et faire une application stricte de cette loi de 2002 revient à obliger un moment ou l’autre Mr lyon-caen ou madame à casser leur nom.
L’administration est venue autorisée les personnes titulaires d’un nom double antérieur à la loi du 4 mars 2002 à transmettre comme s’il s’agissait d’un nom simple leur nom à leurs enfants. Si bien qu’on peut se retrouver avec des noms doubles qui peuvent se retrouver en nom