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comm d arret 5

851 mots 4 pages
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Rufat ALIYEV
Séance 5
Commentaire d’arrêt

C’est un arrêt du 30 octobre 2013 de 3eme chambre civil de la Cour de cassation sur obligation solidaire passive.
Une SCI (demandeur) a conclu contrat du bail avec M X… (défendeur) et Y… . Après quelque instance un des locataires a été remplacé avec M. Z… avec l’accord du bailleur. Mais M. Z…. a quitte le lieu en 2005 sans notification congé. Défendeur a terminé le bail en 2007 donnant congé au demandeur. Demandeur a assigné le défendeur à paye la partie de M. Y… absent 2 ans. 22 mars 2012 la Cour d’appel de Bordeaux a estimé que a dette du bail étais indivisible, car droit de jouissance des biens donnés est soi-même indivisible. Elle a considéré qu’il y ait eu une solidarité entre les colocataires. La cour de cassation a cassé cet arrêt en se fondant les articles 1202 et 1222.
En cas d’absence de la clause de la solidarité peut-il le bailleur demander totalité du paiement à un de colocataire considérant la dette du bail indivisible ?
La cour de cassation a répondu a cette question que la dette de loyer n’est pas indivisible et que contrat doit prévoir la solidarité des débiteurs.
Le sens de cet arrêt est que la cour de cassation a estimé que on ne peut pas applique 1222 a la dette du loyer.
Notre arrêt revient sur l’indivisibilité de l’obligation du loyer (I) et il affirme une fois plus que le consentement explicite des parties pour être solidaire joue rôle important. (II).

I ­- Détermination l’indivisibilité de la dette
Toutes les dettes ne sont pas indivisibles. Il faut d’abord caractériser la dette indivisible (B) et déterminer si la dette du loyer a caractère indivisible.
A - Caractérisation des dettes indivisibles
Indivisibilité des dettes se définie comme obligation selon leur nature ou conventionelle sont indivisible. Selon article 1217 dispose que les obligation pourraient être divisible ou indivisible selon leur objet. Soit c’est un fait qui ne peut pas être exécuté partiellement, soit c’est une

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 La cour de cassation rappelle donc que pour qu’il y ait usucapion il faut que certaines conditions soient respectées (I) ainsi que la particularité du régime de l’indivision en cassant l’arrêt de la cour d’appel (II). 
 
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