commentaire 2Introduction :
Napoléon Bonaparte cita qu’ « il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement », ces propos provoquent un paradoxe avec la constitution du 22 aout 1795 en ce sens que cette dernière est la plus longue de l’histoire constitutionnelle française avec 377 articles.

Le texte étudié est un extrait de la constitution du 5 fructidor an III, c’est à onze rédacteurs que l’on remet le rôle d’établir …afficher plus de contenu…

C’est dans un contexte tel que le gouvernement révolutionnaire de Robespierre chute le 24 juillet 1794 et que les thermidoriens refusent d’appliquer la constitution de l’an I, ils élaborent alors une nouvelle constitution en 1795 qui est favorable à la bourgeoisie libérale et modérée.

Cette constitution va fondé le régime du Directoire, c’est également un texte fondamental qui organise les pouvoirs de la république française entre 1795 et 1799, de plus elle met en place une séparation absolue des pouvoirs législatifs et exécutif, tout en évitant la dictature d’un homme ou d’une assemblée. Cette constitution va faire basculer le …afficher plus de contenu…

De plus, il est capable en cas de danger pour l’ordre public ou de conspiration, d’arrêter les suspects sans intervention de la justice, les faire interroger. Les directeurs dirigent également la politique étrangère, ils disposent de l’armée. En revanche, il ne peut pas dissoudre les conseils.

Enfin, d’après l’article 150, c'est au corps législatif que revient de déterminer les attributions et le nombre de ministres. C’est donc dans ce cadre étroitement défini, que l’on assiste à une restauration de l’autorité exécutive. La pratique constitutionnelle va ainsi permettre l’émergence d’un véritable pouvoir réglementaire.

Conclusion :
Pour conclure, la constitution du 5 fructidor an III est un véritable changement dans