éCrédit d'impôt, TVA : les annonces de Jean-Marc Ayrault

Au lendemain de la remise du rapport de Louis Gallois, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi 6 novembre une série de mesures pour améliorer la compétitivité de la France. Mesures qui seront intégrées dans "plusieurs projets de loi" présentés au début de l'année 2013.
M. Ayrault a indiqué qu'il rencontrerait "très rapidement l'ensemble des partenaires sociaux". "Tous les six mois, je réunirai les ministres concernés pour faire le point de l'état d'avancement de ce pacte", a-t-il ajouté. Le premier ministre a annoncé qu'il avait "demandé à Louis Gallois de [lui] donner son concours pour la mise en œuvre de ce pacte". "Il a accepté", a-t-il précisé. * Un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises
Jean-Marc Ayrault a annoncé un "pacte de compétitivité" basé sur un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros aux entreprises sur trois ans. Le crédit d'impôt grèvera le budget 2014, puisque les entreprises l'obtiendront cette année-là sur leur exercice 2013, et les économies budgétaires seront réalisées en 2014 et 2015. Il sera indexé sur la masse salariale déclarée en France pour des niveaux allant jusque 2,5 fois le smic.
Au lieu d'un transfert des cotisations sociales vers la fiscalité, tel que préconisé par Louis Gallois, il s'agirait donc d'un chèque aux entreprises, dans le but de faire progresser leurs marges, qui ont dégringolé ces dix dernières années. Face au risque d'un chèque en blanc, le gouvernement exigera des entreprises la transparence sur l'usage des marges financières qu'elles dégageront grâce au crédit d'impôt. "Les comités d'entreprise devront être régulièrement informés de l'utilisation du crédit d'impôt" et "un comité de suivi du pacte associant l'Etat et les partenaires sociaux sera mis en place pour dresser à intervalles réguliers un constat partagé sur le bon fonctionnement de ce dispositif", a-t-il précisé. * Une hausse de la TVA en 2014
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