L'Autorité de la concurrence a rendu publique, jeudi 13 décembre, une décision de sanction contre Orange et SFR, respectivement premier et deuxième opérateurs sur le marché français du mobile. Les deux groupes sont condamnés à une amende record de 183 millions d'euros pour "avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles".
L'Autorité fait référence aux offres qu'ils ont commercialisées, surtout entre 2005 et 2008, qui donnaient la possibilité d'appeler en illimité mais uniquement dans leurs réseaux. "Ces offres (…) ont créé une différentiation tarifaire abusive entre les appels 'on net' (sur les réseaux respectifs) et 'off net' (vers les réseaux concurrents)", juge l'Autorité.
Cette sanction fait suite à un dépôt de plainte de Bouygues Télécom. Le troisième opérateur du marché s'estimait lésé, étant le plus petit acteur du marché, à l'époque [en 2005, Orange détenait 47 % du marché et SFR, 36 %]. "Ces offres ont amplifié artificiellement l'effet 'tribu', c'est-à-dire la propension des proches à se regrouper auprès d'un même opérateur, en incitant les consommateurs à changer d'opérateur pour rejoindre celui de leurs proches", a estimé l'Autorité dans son communiqué de jeudi.
"OFFRES D'ABONDANCE"
Pour éviter d'être évincé du marché, "Bouygues Télécom s'est vu contraint de commercialiser des offres d'abondance permettant à ses clients d'appeler leurs interlocuteurs 'en illimité', quel que soit leur réseau (ainsi du lancement de l'offre Néo en 2006) mais au prix d'une forte hausse de ses coûts", ajoute l'Autorité. Or, pour Bouygues Télécom, ces offres "tous réseaux" étaient particulièrement coûteuses : en effet, comme il disposait d'un moins grand nombre de clients, ceux-ci avaient logiquement davantage tendance à appeler des abonnés d'autres opérateurs.
L'opérateur devait donc verser à ses deux gros concurrents davantage de droits de passages sur leurs réseaux (on appelle cela des "terminaisons d'appel"), que ces derniers sur le sien… L'amende, de 117,4