PROJET TECHNICO-COMMERCIAL

CONVENTION DE PROJET 2011-2013

Convention de Projet Technico-Commercial
Vu le code du travail ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation de l'enseignement technologique ;
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d’enseignement ;
Vu la délibération du conseil d'administration du lycée Jean Macé de Vitry –sur-Seine en date du 9 octobre 2006 autorisant le chef d'établissement à conclure, au nom de l'établissement, des conventions types de l’académie de Créteil de stages de formation en milieu professionnel.
Les parties concernées par la convention :
Entre les soussignés :
L’établissement de formation :
Nom de l’établissement : Lycée Régional Polyvalent Jean Macé
Nom du chef d’établissement : Mme SCHASCHTEL
L'entreprise :
Dénomination sociale : «Raison_sociale»
Secteur d’activité : «Activité»
Adresse : «Adresse» «Adresse1»
«Code_postal» «Ville»
Téléphone «Téléphone»
Télécopie : «Fax»
Email : «Mail»
Nom du responsable de l’entreprise (ou son représentant) : «titreresponsable»
«nomresponsable», «FonctionResponsable»
L’étudiant(e) :
Nom Prénom : «NOM» «Prénom»
Classe : Section de Technicien Supérieur Technico-Commercial
Promotion : 2013-2015

Convention de projet

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PROJET TECHNICO-COMMERCIAL

CONVENTION DE PROJET 2011-2013

ARTICLE 1 : La convention a pour objet la mise en œuvre – au bénéfice de l’étudiant stagiaire du lycée polyvalent régional
Jean Macé, 34 rue Jules Ferry 94407 VITRY – de périodes de formation en entreprise réalisées dans le cadre de l'enseignement professionnel.
ARTICLE 2 : Les modalités – objectifs, contenus et bilans – de ces périodes de formation sont consignés dans l’annexe pédagogique. ARTICLE 3 : Les modalités de prise en charge des frais inhérents à ces périodes de formation