Cours de Droit Constitutionnel

Plan du cours magistral
(1er semestre)

Introduction

Première partie: Théorie Générale

Titre I : Constitution et droit constitutionnel

Chapitre I : Le droit constitutionnel : Définition formelle et matérielle

( Intro : de la distinction entre point de vue formel et matériel

I. Définition matérielle du droit constitutionnel A. Le droit constitutionnel comme droit de l’État 1. Origine et contenu de cette définition traditionnelle
( XVIIIème siècle et constitutionnalisme
( Organisation du pouvoir de l’État par la répartition des compétences entre organes 2. La nécessaire définition de l’État
( Analyse de Max Weber : définition de l’État par ses éléments constitutifs a. Un pouvoir de contrainte… i. L’État dispose d’un pouvoir normatif général ii. L’État a le monopole de la violence légitime b. …qui s’exerce sur une population…
( Rapports entre population et Nation
( Non coïncidence entre État et Nation ⇒ cf. TD 2 État et Nation c. … et sur un territoire déterminé B. Insuffisance de cette définition traditionnelle 1. Critique de Hans Kelsen 2. Critique liée à l’évolution du droit constitutionnel

II. Définition formelle du droit constitutionnel A. Trois caractéristiques : 1. Possède une valeur supérieure à celle de toutes les autres normes 2. Détermine la manière dont les autres normes doivent être produites 3. Fonde la validité des autres normes. B. Non coïncidence entre les définitions formelles et matérielles
( États dépourvus de Constitutions au sens formel
( Normes constitutionnelles formellement mais non matériellement.
( Normes matériellement constitutionnelles mais non formellement

Chapitre II : Les sources du droit constitutionnel

( Sens et importance de la question