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Cours Histoire du droit

1722 mots 7 pages
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Histoire du droit depuis 1789.

Bibliographie:
Histoire contemporaine politique et sociale-……
Manuel d'histoire politique de la France contemporaine - Frédéric Bluche
Histoire politique et constitutionnelle de la France - Dominique Chagnollaud
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours -Marcel Morabito
Histoire des institutions entre 1950-1914 -….
Histoire des institutions publiques et des faits sociaux - Pierre-Clément Timbal, André Castaldo
Les Constitutions de la France depuis 1789 - Jacques Godechot 3 partie :
I. Période révolutionnaire (mise en place de la prémiere constitution en France)
II. Période napoleonienne
III. Période contemporaine Introduction: La France prérévolutionnaire de 1789.
Section 1ère : La tradition monarchique du pouvoir.
En 1789 la monarchie était le mode traditionnel de régime politique français. La stabilité de la dynastie régnante (Capésiens depuis 800 ans en France). Cette dynastie tire son nom d’Hugues Capet qui avait régné à partir de 996. Monarchie de type absolue en 1789, de droit divin au caractère sacré et paternel.
I. La monarchie absolue de droit divin.
Théoriquement le roi règne sans partage de souveraineté, il tient ses pouvoirs directement de Dieu et sans intermédiaire du peuple. Mais en pratique de nombreuses limites sont imposées au pouvoir du Roi.
A. La théorie monarchique Elle permet de comprendre comment les rois concevaient leur pouvoir. Les derniers rois de l’ancien régime ont été élevé dans cette idéologie absolutisme : le pouvoir ne se partage pas et réside tout entier dans la personne du roi.

1. Caractère pur ou absolu de la monarchie.
Cette théorie fut dégagée en France à partir des idées d’un juriste du 16ème siècle : Jean Bodin en 1576 publie une œuvre majeure : Les six livres de la république. Dans cette œuvre il proposa une définition de la souveraineté, pour lui elle se définie comme une

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