user icon

DOSSIER VAE BARBIER V2

3191 mots 13 pages
Montre plus
Microsoft Word - CV Prof. Hugo Barbier.docxCURRICULUM VITAE

Professor Hugo BARBIER
Address : 82, rue Vaneau, 75007 Paris, France
Tel : + 336 12 56 36 01
Email : hbarbier@mwe.com
ACADEMIC POSITION
Law Professor (Professeur agrégé des facultés de droit)
Functions : Professor at Law Faculty of Aix-en-Provence University, France and at Law
School of Sciences-Po, Paris
Subjects tought : Contract Law, Arbitration Law, Corporate Law
Languages : French, English, Russian
PROFESSIONNAL EXPERIENCE …afficher plus de contenu…

· « D’une personne morale a l’autre : transmission des dettes via l’entreprise sous-jacente
», obs. sous CJUE, 5e ch., 5 mars 2015, affaire n° C-343/13 et Cass. com., 3 février 2015, n° 13-24.895 : RTD Civ., 01/04/2015.
· « Les conditions et termes implicites : souvent invoqués, rarement retenus ! », obs. sous
Cass. com., 10 mars 2015, n° 13-10.002 : RTD Civ., 01/04/2015.
. « Une salutaire restauration de la liberté contractuelle face a l’article L.442-6, I, 5 e me du code de commerce », obs. sous Cass. com., 16 décembre 2014, n° 13-21.363 : RTD
Civ., 01/04/2015.
· « Le droit a la stabilité juridique et économique des relations contractuelles pendant la période de préavis ? », obs. sous Cass. com., 7 octobre 2014, n° 13-21.086 et Cass. …afficher plus de contenu…

« Non au contractant captif ! Le strict contro ̂le des restrictions contractuelle au droit de résiliation », obs. sous Cass. 3e civ., 10 décembre 2014, n° 13-27.332, Cass. com., 10 mars
2015, n° 13-27.993 et Cass. com., 17 mars 2015, n° 14-12.185 : RTD Civ., 01/04/2015.
· « La notion de partie au contrat est-elle disponible a la volonté des contractants? À propos de la place de la caution dans une transaction », obs. sous Cass. 2e civ., 8 janvier
2015, n° 13-27.377 : RTD Civ., 01/04/2015.
. « Protection du contractant : quand le droit commun n’est pas chassé par le droit spécial, bien au contraire ! », obs. sous Cass. com., 3 février 2015, n° 13-12.483 : RTD Civ.,
01/04/2015.
. « Violence économique : vers une approche en partie subjective du crite re

en relation

  • Commentaire d’arrêt : cass, civ 3, 19 janvier 2005, n°03
    2531 mots | 11 pages

    Commentaire d’arrêt : Cass, civ 3, 19 janvier 2005, n°03-15.283.Dans un arrêt de rejet du 19 janvier 2005, la troisième chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur les critères permettant de caractériser un bail commercial. En espèce, une société a consenti à une personne une «! convention d’occupation précaire! »….

    montre plus
  • Corrigé dcg 2014
    2898 mots | 12 pages

    www.comptazine.frDCG session 2014 UE1 Introduction au droit Corrigé indicatif DOSSIER 1 - COMMENTAIRE DE DOCUMENT 1.1. Identifiez les parties. Présentez les faits et la procédure. Parties : Devant la Cour de cassation, l’affaire oppose la Société Codix (défendeur, personne morale de droit privé) aux sociétés Alix services et développement et une société d’huissiers de justice (demandeurs au pourvoi, personnes morales de droit privé).….

    montre plus
  • Commentaire affaire Baby Loup
    3814 mots | 16 pages

    Affaire Baby Loup Arrêt Cass., Ass. plén. , 25 juin 2014 : extrait du communiqué de la Cour de cassation Sur les cinq moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2013), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 19 mars 2013, n° 11 28.645, Bull. 2013, V, n° 75) que, suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1997, lequel faisait suite à un emploi solidarité du 6 décembre 1991 au 6 juin 1992 et à un contrat de qualification du 1er décembre….

    montre plus
  • Contrat de commission affiliation, 26 février 2008, n°06-20-20.
    2283 mots | 10 pages

    Document n° 5 : Cass. com., 26 février 2008, n° 06-20.772 (agent commercial)Introduction : Un contrat de commission affiliation est un accord commercial entre deux parties, l'affilié ou commissionnaire et le commettant, dans lequel l'affilié reçoit une commission pour promouvoir les produits ou services du commettant et générer notamment des ventes. Cet arrêt a été rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, le 29 juin 2010 et traite du refus de la Cour de cassation de requalifier….

    montre plus
  • Droit et relation
    2526 mots | 11 pages

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE. Formation de section. 24 octobre 2000. Arrêt n° 1768. Rejet.….

    montre plus
  • Cour de cassation, chambre commerciale, 22 octobre 1996 - la validité des clauses limitatives de responsabilité
    3173 mots | 13 pages

    Cour de cassation, chambre commerciale, 22 octobre 1996 - la validité des clauses limitatives de responsabilité Aucune disposition légale ne prohibe, de façon générale, l’insertion de clauses limitatives de responsabilité dans les contrats, clauses par lesquelles les parties fixent un maximum à la responsabilité contractuelle pouvant être invoquée en cas d’inexécution des obligations. Ce principe de licéité des clauses limitatives de responsabilité connaît toutefois des limites. En effet, la validité des clauses limitatives de responsabilité peut être remise en cause dans certaines hypothèses. La jurisprudence a ainsi été confrontée à cette question dans un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 22 octobre 1996, dans lequel cette dernière a dû apprécier la validité d’une clause limitative de responsabilité au regard de l’obligation essentielle d’un contractant.….

    montre plus
  • Cas pratique droit de la concurrence
    13096 mots | 53 pages

    dr. entr. 2004, n° 3, p. 31, obs. Grignon Ph., RJDA 4/2004, n° 416), il n’est pas contestable que les sti- pulations de la convention ont, dans cha- cune des espèces citées, constitué un argument décisif dans le refus judiciaire du statut. La première décision relève en effet que le contrat contenait une clause par laquelle le « partenaire » de SFR « s’en- gageait à n’apporter aucune modifica- tion de quelque nature que ce soit aux tarifs et conditions fixés par l’opérateur pour la souscription des abonnements aux services ». La seconde, que « la société Mic Mar n’établit pas que la pra- tique suivie s’était écartée des stipula- tions du contrat qui refusait à la….

    montre plus
  • Validité pua
    551 mots | 3 pages

    Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, la cession de contrôle revêt un caractère commercial si celle-ci a pour objet et pour effet d'assurer aux acquéreurs le contrôle de la société (Cass. com. 28 nov. 1978 : D. 1980, 316, note J.-CI. Bousquet ; — 28 août 1987 : Rev. sociétés 1987, p. 391, note J.-CI. Bousquet ; cette chronique JCP 89, éd. E, I, 16959, n. 21 ; — 16 janv. 1990….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt cass 26 novembre 2020
    2364 mots | 10 pages

    Commentaire Cass 26 nov. 2020 - Gianina LolaGIANINA LOLA GROUPE 1 Commentaire d’arrêt Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 novembre 2020, 19-19.676, Publié au bulletin Le 26 novembre 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet, relatif à la preuve du transfert de garde d’un objet dangereux à un mineur, dans le cadre d’une action en responsabilité civile. Les faits sur lesquels le Cour de cassation a été conduite à se prononcer sont les….

    montre plus
  • Commentaire d’arrêt : cass. 18 janvier 2011, n° 09-14.
    1849 mots | 8 pages

    DROIT DES CONTRATS Commentaire d’arrêt : Cas. Commerce ; 18 janvier 2011, n° 09-14.617Dans cet arrêt de la Cour de Cassation rendu 18 janvier 2011 la responsabilité quasi-délictuelle affirme un nouveau tournant dans l’histoire de la contraction d’un contrat notamment dans la cadre des pourparlers. En l’espèce, M. X un actionnaire de la société Le glacier Champenois a conclu une promesse synallagmatique de cession d’actions avec M. Y à la date du 6 avril 2004 pour la somme de 180 000 € sous réserve de conditions suspensives. La réalisation de la cession de transfert de propriété devait alors intervenir entre….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt cour de cassation 28 juin 2011
    1059 mots | 5 pages

    Phrase accroche : Dans un arrêt de cassation rendu par la chambre commerciale en date du 28 juin 2011, la Cour de Cassation s’est prononcé sur la fixation du prix en fonction des autres clients de même nature ainsi que la mauvaise interprétation de la part de la CA. En l’espèce, un contrat d’achat exclusif de boissons est conclu entre deux personnes et la partie acheteuse a estimé qu’il y a avait un manquement aux obligations contractuelles concernant la fixation du prix, fixé par le vendeur.….

    montre plus
  • Ccass, 1e civ, 06 janvier 202121
    1150 mots | 5 pages

    Commentaire : Ccass, 1e ch civ, 06.01.2021, n°19-21.071. Cet arrêt relatif à la rétroactivité de la loi nouvelle en matière de contrat a été rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 6 janvier 2021. Une pollicitation a été faite dans le cadre d’une vente immobilière.….

    montre plus
  • Travail dt
    13725 mots | 55 pages

    Cass. com., 27 févr. 1996 ; V. c/ Mme A. [arrêt n° 439 P]. LA COUR ; - (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué (CA Paris, 19 janv. 1994), que le 27 septembre 1989, Mme A. a vendu à M. Bernard V., Président de la société Compagnie française commerciale et financière (société CFCF), et, par l'intermédiaire de celui-ci, à qui elle avait demandé de rechercher un acquéreur, à MM. Francis V., Pierre V. et Guy V. (les consorts V.), pour qui il s'est porté fort, 3.321 actions de ladite société pour le prix de 3.000 F par action, étant….

    montre plus
  • Commentaire d’arrêt : Cass. 2e civ., 5 septembre 18-
    1447 mots | 6 pages

    Séance 4Procédure civile Commentaire d’arrêt : Cass. 2 e civ., 5 sept. 2019, no 18-21.717Dans un arrêt rendu par la 2ème chambre civile le 5 septembre 2019, la Cours de Cassation statue sur la caducité d’une déclaration d’appel. En l’espèce, le 25 avril 2017 à la suite d’un jugement défavorable en première instance, une banque saisit la cour d’appel. Ainsi, cette dernière signifie cette décision à son adversaire le 12 juin 2017. Elle remet ses conclusions au greffe le 5 juillet 2017 et à son adversaire….

    montre plus
  • Commentaire d'arret civ1ère, 30 octobre 2008
    2033 mots | 9 pages

    Cass.1er civ 30 octobre2008 Par un arrêt du 30 octobre 2008, la 1ère chambre civile de la cour de cassation a eu à statuer sur le caractère suffisant de l’imprévisibilité pour justifier de l’exonération d’obligations contractuelles. Le 25 octobre 2002, la société Figeac Aéro conclut un contrat avec la société EDF dont elle devient cliente, afin qu’elle la fournisse en électricité .Mais les 15 et 24 juin 2004 la société Figeac Aréo subit deux coupures d’électricité qui ont mis à mal son activité industrielle. La société EDF a assigné la société Figeac Aéro en paiement de factures arriérées, mais cette dernière a reconventionnellement réclamé l’indemnisation du dommage qu’elle a subi, suite aux mouvements sociaux à l’origine de la coupure électrique. Après avoir été déboutée de sa demande en première instance, la société Figeac Aéro fait appel de cette décision devant la cour d’Appel, qui à son tour rejeta sa demande, mais la cour de Cassation annule leurs décisions et donne raison à la société demanderesse.….

    montre plus