Droit international privé
Introduction
Un français achète une voiture à un Suisse domicilié en Belgique. Le contrat est exécuté en Allemagne. Un vice caché apparait sur le véhicule. _ Quel est le juge compétant ? Le juge français? allemand ?suisse ?belge ?
_ Dans l’ordre français, le juge français est il compétant dans les litiges internationaux ?
_ Supposons que le juge français soit compétant. Quelle loi doit il appliquer ? –art1641 et s. du Code civil ? –la loi suisse, belge ou allemande ? les trois ?ou peut être y a-t-il un droit international des ventes de voiture ?
_ Supposons que le juge suisse soit compétant. Qu’en est il des indemnités accordées ? Le francais doit il se rendre en suisse pour exécuter le jugement. Une saisie des bien en suisse, en France est elle possible ?C’est la question des effets des jugements rendus par des juridiction étatiques étrangères. (ou condition de l exéquatur des jugements étrangers)

Telles sont les problématiques étudiées au premier semestre. On peut dégage deux grandes rubriques :
- Le(s) conflit(s) de lois : c est la vocation concurrente des lois de pays différents a gérer une même situation. ( on parle de règlement du conflit quand on décide quelle loi en présence est appliquée)
- Les conflits de juridictions : c est la vocation concurrente de plusieurs tribunaux ou juridictions a connaitre d un même litige
Seront abordées la compétence internationale du juge français et les effets en France des jugements étrangers mais aussi l’impact de la division en Etats sur le droit de la nationalité(appartenance politique et juridique d une personne a la population constitutive d un Etat, qui est français ? qui n est pas ? problème des apatrides et des étrangers sur le territoire français.

Plan
I L objet du DIP
II Les pluralites de methodes engendrees par le dip
III Les sources
I L’objet du DIP
_ Il n y a pas de situation de DIP si l’objet du litige est strictement interne.
_ Deux conséquences de l’Union