Education civique: thème abordé :

L'Adoption par un couple homosexuelle peut-elle gêner l'enfant dans sa vie future?

Travail réalisé par:

GLEIZES Charles
HERAUD Louis
HERAUD Paul

Vendredi 22 février 2013

Sommaire:

I) Constat des lois.

II) Quels changements à venir?

III)Sujets de débats.

IV) Quelle demande?

V) Notre avis.

VI) Sources.

I) Constat des lois.

Tout les articles suivants sont tirés du code civil.

Article 343
Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 1 JORF 6 juillet 1996
L'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans.
Article 360
Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 13 JORF 6 juillet 1996
L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.
S'il est justifié de motifs graves, l'adoption simple d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière est permise.
Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir personnellement à l'adoption.

Article 1165
Créé par Décret 81-500 1981-05-12 art. 5 et 52 JORF 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 en vigueur le 1er janvier 1982
Les personnes habilitées à recevoir un consentement à l'adoption doivent informer celui qui le donne de la possibilité de le rétracter et des modalités de la rétractation.

Article R225-12
Modifié par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 JORF 10 septembre 2005
Pour obtenir l'autorisation de servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans, une personne morale de droit privé doit être en mesure d'exercer l'ensemble des activités suivantes :
1° Aide à la préparation du projet d'adoption et conseils pour la constitution du dossier ;
2° Information sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d'adoption ;
3° Accompagnement de la famille après l'arrivée de l'enfant dans les conditions fixées à l'article L.