Séance 2 – le mariage homosexuel

Introduction :
Actuellement, l’homosexualité est au cœur de tous les débats. Etant une promesse électoral, le gouvernement du président François Hollande à déposer un avant projet de loi concernant le mariage homosexuel qui sera présenté au conseil des ministres fin octobre.
L’homosexualité est le terme qui désigne les relations entretenues entre deux personnes de même sexe. La reconnaissance de cette homosexualité s’est faite progressivement. En effet, si cela n’avait rien d’évident il y avait quelques années, aujourd’hui, cela est rentré dans les mœurs, et les couples homosexuels représentent en moyenne trois à six pour cent de la population d’un pays. Dans un premier temps, l’homosexualité a été reconnue à travers le statut de concubins, le code civil va introduire une définition du concubinage dans la quelle le législateur invoque les homosexuels. L’article 515-8 du Code Civil prévoit que le concubinage est « Une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. ». Le législateur est allé même, à travers la loi du 15 novembre 1999 instaurer le pacs (pacte civil de solidarité) qui inclut toutes les personnes indépendamment de leur orientation sexuelle et qui organise leur vie de couple.
Cependant, les débats demeurent quant à la question du mariage des homosexuels. Le mariage peut être défini comme une union légitime entre deux personnes de sexe différent. Ainsi, le code civil n’envisage pas la question du mariage entre deux personnes du même sexe. En effet, ce dernier demeure toujours impossible. On peut à partir de la se demander à partir de quand l’orientation sexuelle justifie un traitement juridique différent ?
Nous allons voir dans un premier temps si le statut des homosexuels respecte les valeurs de liberté et d’égalité qui fondement la société démocratique (I) et puis dans une