Droit civil
Introduction:
Section 1: Classification et concept de personnes.
Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Toutes les personnes que reconnait le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction extrêmement importante, il reconnait chaque individu comme personne physique mais il reconnait également la qualité de personnes juridiques appelées personnes morales par opposition aux précédentes, il la reconnait à certains groupements: qui sont les sociétés civiles ou commerciales, les associations et les syndicats...
Il existe donc dans le monde juridique tel que le conçoit le droit civil deux catégories de personne, deux espèces de sujet de droit: les personnes physiques et les personnes morales.
Ces êtres moraux (société, syndicats, associations), à l'instar des hommes peuvent acquérir, contracter, être titulaires droit, être débiteurs d'obligations, bref, être des sujets de droit.
Ce qui permet de caractériser la personne morale, c'est qu'elle a un patrimoine qui n'est qu'à elle et qui donc ne se confond pas avec le patrimoine personnel pouvant appartenir à chacun des individus dont elle est composée de sorte que les créanciers de l'un de ces individus (de l'un des associés dans une société) sont sans droit pour saisir les biens appartenant à la personne morale s'ils n'ont pas été payés par l'un des associés pris en tant que personne privée.
L'existence d'un patrimoine autonome, semble tellement essentielle que l'on a parfois présenté la personne morale (la personnalité morale) comme un concept relevant du droit des biens (et non des personnes) c'est à dire comme un simple mode d'appropriation collective des choses.
Il y a cependant d'avantage dans la personnalité morale et notamment le droit