Droit constitutionnel

Partie 1: La démocratie.

Chapitre 1/ Les fondements théoriques de la démocratie.

1) La question de la souveraineté.

La souveraineté c'est un concept abstrait qui possède 2 aspects que l'on peut examiner sous 2 angles différents, l'état envisagé en tant qu'entité mais aussi envisagé par les autres états.
Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est la sienne.
Qui dans l'état va être titulaire de cette souveraineté, qui va gouverner, choisir les gouvernants ? Etc....

Si on prend la France, sous l'ancien régime, sous la monarchie d'avant révolution, la souveraineté est divine, dieu en est le titulaire, dieu est en une entité abstraite, il est nécessaire que cette entité abstraite délègue son pouvoir à un être physique qui est donc le Roi. Raison pour laquelle la monarchie est essentiellement héréditaire.

D'autres visions de souveraineté ne sont pas démocratique, comme l'ex URSS, le parti communiste détenait cette souveraineté.

Si l'on se situe dans un cadre démocratique, on a 2 conceptions de la souveraineté, la souveraineté nationale d'une part et populaire d'autre part.

SECTION 1... LA SOUVERAINETE NATIONALE

I. Éléments théoriques.
Le grand changement de 1789, c’est que l'on est passé de la souveraineté divine, à la souveraineté nationale, la souveraineté de dieu à celle de la nation. On va estimer que le titulaire n'est plus le roi qui tient cela de dieu, mais qui le tient de la nation.
L'enjeu du contrat social, c'est de remettre sa liberté à un corps social, à la collectivité, c'est la nation.
Cette conception nouvelle, on la retrouve dans la DDHC de 1789, c'est même l'un de ses piliers, " le principe de toute souveraineté réside dans la nation , nul corps nul individu ne peut exercer l'autorité qu'il en émane expressément".

La nation est une entité collective qui n'est pas la simple somme des individus qui