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Droit constitutionnel, le droit constitutionnel des institutions

7698 mots 31 pages
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TITRE 2 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS

L’exécutif est bicéphale sous la Ve république, avec un chef d’État et un premier ministre qui est le chef du gouvernement.
Le président de la République ,sur proposition du 1er ministre, nomme les membres du gouvernement.
Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale.
L’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement et le Président de la République peut prononcer sa dissolution.
Le Président de la République n’est pas responsable, ces actes sont contre signés par le 1er ministre. L’utilisation du suffrage universel, le Président de la République et l'Assemblée Nationale dépendent du suffrage universel direct mais le sénat dépend du suffrage universel indirect.

Chapitre 1 : Le renforcement de l’exécutif et la prépondérance du Président de la République

Le titre 2 de la constitution est consacré au Président de la République.
C’est la première institution décrite dans le texte constitutionnel, un des titres qui comportent le plus d’articles.
Cela caractérise l’idée que l’on a du Président de la République.
En 1958, les fondateurs voyaient le Président de la République comme la clé de voûte du système ce qui montre son importance.

Section 1 : Le statut du Président de la République

La Ve république compte 7 présidents.
Le premier est le Général de Gaulle de 1959 à 1969 : il est élu au SUD en 1965. Au début il était élu par un collège électoral.
G. Pompidou 1969-1974 :
V. Giscard d’Estaing 1974-1981
F. Mitterrand : 1981-1995
J. Chirac 1995-2007
N. Sarkozy : 2007-2012
Le président actuel est F. Hollande depuis 2012
La Ve République a connu 2 élections anticipées en 1969 et en 1974 avec le décès de Pompidou

I) Élection et durée du mandat

Ces éléments sont définis aux Articles 6 et 7 de la Constitution.

A) L’élection présidentielle

1) De l’élection par un collège électoral au suffrage universel direct

Sous les 3 et 4e république, le président émanait du parlement. Il était

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  • TD5
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    Manon FORCET Séance n°5 : Les rapport Président de la République – Premier ministre sous la V° République Cas pratique : • Sur la nomination du Gouvernement : > L’article 8 alinéa 1 de la Constitution de 1958 dispose que « le président de la république nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du 1er ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonction ». Afin de savoir si le président a le pouvoir de choisir qui il souhaite au sein du Gouvernement et comme 1er ministre, deux situations sont à distinguer.….

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  • Commentaire discours mittérand 24 avril 1962
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    à travers lui le gouvernement doit être dirigé par le Premier ministre. En effet celui-ci par la logique du régime parlementaire et par les articles 20 et 21 de la constitution doit remplir ces fonctions. Donc par cette approche, le gouvernement et son Premier ministre doivent remplir la fonction d’exécuter. Cette approche est d’autant plus contestable que pour les rédacteurs de la Constitution et de Gaulle lui-même le 4 septembre 1958 avaient bien précisé « qu’il existe un gouvernement fait pour gouverner ».….

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  • Droit constitutionnelle
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    THEME 2 : LA NATURE SPECIFIQUE DE L’UNION EUROPEENNE Introduction . Les institutions spécifiques, témoignent de la logique d’intégration communautaire l’UE trouve difficilement sa place dans les modèles classiques des organisations internationales. Définition organisation international M.Virally « c’est une association d’Etats qui est établie par accord entre ses membres et qui est dotée d’un appareil permanent d’organes chargés de poursuivre la réalisation d’objectifs d’intérêt commun par une coopération entre eux. » particularisme repose sur deux aspects : * objectifs * valeurs qui fondent Singularité juridique UE SECTION 1 : DES ELEMENTS….

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  • 5Emerep
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    Le Premier ministre (chef du gouvernement) est nommé par le président de la république (chef de l’Etat). Ce dernier, élu pour sept ans, puis pour cinq ans depuis 2000, est la clef de voûte du système. Il veille au respect de la Constitution, dispose de droit de grâce, commande les armées, signe les traités. Il peut s’adresser directement au peuple par référendum et a le droit de dissoudre l’Assemblée nationale. L’article 16 lui donne temporairement le droit d’user de pouvoirs exceptionnels en cas de menace pesant sur la sécurité de l’Etat.….

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  • jokjuk
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