Titre I : Le Droit pénal fiscal

Chapitre III : Le Droit pénal fiscal en Droit comparé.

Introduction Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt, à la fiscalité[1] ; la fiscalité est quant à elle l’ensemble des textes qui régissent l’impôt[2].L'impôt est la contribution pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges publiques. L’impôt est destiné à financer les dépenses budgétaires de l’État et de certains organismes publics, collectivités locales, établissements publics à vocation territoriale.

Il ressort de cette définition que l’impôt est un outil de contribution collective qui permet à l’Etat de disposer des ressources destinées à être employé pour le développement socio-économique. Dès lors, une personne qui se soustrait au paiement de l’impôt et des autres taxes parafiscales, prive l’Etat de ses moyens de subsistance.

Mais, il est clair que la pression fiscale au sein de la plupart des Etats n’est pas de nature à attirer les investisseurs. D’ailleurs, elle décourage même les simples particuliers (citoyens) des pays à travers la planète. Ce fait est, en plus de la cupidité de certains, à l’origine de pratiques peu orthodoxes qui conduisent les personnes à mettre en place des stratégies, des méthodes pour se soustraire ou échapper au paiement de l’impôt et des autres taxes. D’autres personnes vont aller dans les pays à faible pression fiscale : Paradis fiscaux notamment.

En tenant compte de ces pratiques, on peut affirmer que le phénomène de la fraude fiscale est une problématique qui se pose avec beaucoup d’acuité à toutes les économies à travers la planète. Poser cette question revient à envisager les voies et moyens, les mécanismes pour contrecarrer ces agissements qui ont pris une ampleur internationale grâce ou à cause de la