LE DROIT D'AUTEUR SUR LES LOGICIELS Le Code de la propriété intellectuelle considère les logiciels comme des œuvres de l’esprit (art. L. 112-2, 13° Code de la propriété intellectuelle) dès lors protégées par un droit d'auteur. On distingue le logiciel du matériel informatique. Le logiciel (software) est un ensemble d’instructions adressées à une machine de traitement de l’information (ordinateur = matériel informatique = hardware) en vue de lui faire réaliser une opération donnée. On différencie aussi les logiciels de base permettant de faire fonctionner l’ordinateur (système d’exploitation) et les logiciels d’application dédiés à des opérations plus particulières comme par exemple, un traitement de texte, un tableur, une base de données, un logiciel de traitement des photos ou encore de la musique. Les logiciels d’application se subdivisent en progiciels (programmes standards comme le logiciel Word de Microsoft) et en logiciels spécifiques (programmes faits sur mesure pour un client bien particulier comme le logiciel d’usinage des pièces de l’Airbus A 380). Il existe une controverse sur la nature des logiciels : le législateur a décidé de les considérer comme des œuvres de l’esprit. Pourtant, ils ont un caractère principalement utilitaire et technique c'est-à-dire fonctionnel. Ce faisant, le droit d'auteur ne leur convient pas et il aurait été plus logique de les intégrer à la propriété industrielle en tant qu’inventions brevetables. Logique avec sa démarche d’assimilation contre nature avec les œuvres de l’esprit, le législateur a expressément exclu les logiciels du domaine des inventions brevetables (art. L. 611-10, 2° Code de la propriété intellectuelle) et créé au profit du logiciel un régime très dérogatoire au droit commun du droit d'auteur en grande partie inspiré du droit des brevets !!! D’abord protégé en tant qu’œuvre de l’esprit par la jurisprudence, la loi du 3 juillet 1985 a donné au logiciel un statut légal en avalisant cette qualification d’œuvre de