Informations :

TD : Début des cours Mercredi 10/10/12

Méthodologie :

Contrairement au droit civil qui est très codifié, le droit administratif est largement jurisprudentiel. Sources différentes donc cela exige un travail important sur la Jurisprudence. Bien apprendre et travailler le GAJA. De plus, c’est un cours fondé sur des systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie normative. C’est s’obliger à penser le droit en fonction de Droit international public, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, de l’Union Européenne et du Droit Constitutionnel. Il faut faire des commentaires d’arrêts, faire des interprétations et suivre l’actualité sur Légifrance.

Méthodologie de l’Arrêt :

* Citer l’arrêt et le principe * Mettre le tribunal * Citer la chambre qui a rendu * La date * Le nom de l’arrêt * Qu’est ce qu’apporte cet arrêt ? * Pour nous aider : conclusions du commissaire du gouvernement. C'est-à-dire que sous chaque arrêt, il y a un juge qui analyse la situation. C’est à travers ses conclusions que l’on comprendra les arrêts difficiles. Le commissaire du gouvernement = rapporteur public.
Avoir la curiosité de regarder le site du Conseil d’état.

Examen :

Pour l’examen, accès à des documents tels que : * Liste des arrêts avec la date, le nom de l’arrêt pour éviter d’apprendre par cœur * Sur le 1er semestre, tableaux synthétiques des problématiques
La méthodologie concerne : * Le commentaire d’arrêt * L’introduction

Introduction :

Section 1 « Le système juridique français : la distinction droit public et droit privé »
Cette distinction fonde : * La dualité des droits * La dualité des ordres juridictionnels (conduit à dissocier l’ordre judiciaire et l’ordre administratif)
Ce système résulte évidement d’une histoire qui remonte à l’ancien régime et qui est