Fiche pratique n°10
Plan de formation
Finalité
De quoi s’agit-il ?
• Le plan de formation peut être défini comme l’ensemble des actions de formation, de bilans de compétences et de validations des acquis de l’expérience retenues par l’employeur à destination des salariés de son entreprise. • Il n’existe pas de définition réglementaire du plan de formation qui est considéré par certaines entreprises comme une simple obligation réglementaire, mais pour d’autres comme un véritable outil managérial.
• L’entreprise est libre de mettre en œuvre ces actions, mais elle est incitée à organiser la formation des salariés lui permettant ainsi de s’acquitter de son obligation légale.

Mode opératoire
Comment le mettre en place ?
Etape préalable : identification des axes prioritaires du plan de formation en lien avec la stratégie de l’entreprise
• Les grandes étapes du plan de formation sont :
– Le recueil des besoins

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Ils sont recensés auprès des responsables de services ou directement auprès des salariés, soit par fiche, soit lors d’entretiens annuels ou professionnels. L’établissement du plan en deux catégories (voir tableau ci-après)
Le chiffrage et l’arbitrage éventuel
La validation du plan par la Direction
La mise en œuvre des actions
Le suivi et l’évaluation
Le bilan

• Consultation des représentants du personnel (CE ou délégués du personnel en l’absence de CE) selon un calendrier réglementaire :
– Présentation des actions de formations réalisées de l’année N-1 et de

l’année en cours
– Présentation du projet de plan de formation

Fiche pratique n°10
Plan de formation

Les actions du plan de formation
Catégorie 1

Catégorie 2

Actions d’adaptation au poste de travail ou liées à Actions de développement l’évolution ou au maintien des compétences dans l’emploi
A l’initiative de l’employeur ou sur demande du salarié, avec acceptation de l’employeur
Sur le temps de travail

Sur le temps de travail