Sommaire Sommaire 1 Introduction 2 1ère partie : Découverte de l’E.I.R.L. 3
I. Les aspects juridiques 3
II. Les aspects fiscaux 6
III. Les aspects sociaux 9
IV. Précisions comptables 9 2ème partie : Les enjeux pour l’expert-comptable 11
I. Lettre d’information à l’égard des clients 11
II. Transformation de l’entreprise individuelle en E.I.R.L. 11
III. Tableau synthétique à destination des collaborateurs 13 Conclusion 14 Bibliographie 15 Table des matières 16 Annexes 18

Introduction

La moitié des entrepreneurs français exercent en nom propre leur activité professionnelle et s’exposent ainsi à ce que la totalité de leur patrimoine (personnel et professionnel) soit saisi en cas de difficulté. Si l’aléa professionnel doit être un risque, il ne doit pas conduire à la ruine des familles.
Même si beaucoup d’action ont déjà été entreprises pour protéger les entrepreneurs individuels, avec entre autres la création de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée en 1985 et en 2008 l’extension de l’insaisissabilité de l’ensemble du patrimoine foncier, force est de constater qu’aucune de ces mesures n’a trouvé le succès auprès des entrepreneurs. Cet échec peut s’expliquer par le fait que les entrepreneurs veulent conserver la simplicité des procédures mais bénéficier de la protection du patrimoine.
Afin de répondre à ce besoin, le pouvoir législatif a voté une loi qui crée un nouveau statut, celui de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée qui prévoit la notion de patrimoine affecté. Ce régime entrera en vigueur au 1er janvier 2011.
Les entreprises individuelles représentent 37% du chiffre d’affaires du cabinet. Par conséquent, le cabinet se devait d’informer ses clients sur les opportunités que représentent ce nouveau statut, et de déterminer quelles ouvertures ce dispositif peut-il proposer.
Dans une première partie, nous étudierons les différents aspects de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée à la fois