Expos Escroquerie
L'escroquerie est de loin la plus intelligente des infractions portant sur les biens prévues par le code pénal. En effet, au lieu de dérober le bien d'autrui comme c'est le cas dans le vol, ou de détourner sournoisement la chose détenue régulièrement par une tierce personne comme c'est le cas dans l'abus de confiance, une personne parvient par des moyens tout aussi frauduleux à escroquer une autre personne. L'escroc parvient ainsi à des astuces pour tromper sa victime, à manipuler sa crédibilité pour obtenir ou faire obtenir ce qu'il convoite.
L’art 540 du code pénal Marocain dispose que « Quiconque, en vue de se procurer à un tiers un profit pécuniaire illégitime induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrai ou exploité astucieusement l’erreur ou se trouvant une personne par des affirmations fallacieuses, ou exploite astucieusement l´erreur ou se trouvait une personne et la détermine ainsi a des actes préjudiciables a ses intérêts pécuniaires ou a ceux des tiers, est coupable d´escroquerie et puni de l´emprisonnement d´un à 5 ans et d'une amende de 500 à 5.000 dirhams.
La peine d'emprisonnement est portée au double et le maximum de l'amende à 100.000 dirhams si le coupable est une personne ayant fait appel au public en vue de l'émission d'actions, obligations, bons, parts ou titres quelconques, soit d'une société, soit d'une entreprise commerciale ou industrielle ».
Section I : les éléments constitutifs de l’escroquerie Cette infraction est réglementée par les arts 540- 541- 542- 543 du code du code pénal Marocain. Outre cet élément légal, cette dernière est constituée de deux éléments fondamentaux : un élément matériel et un élément moral.
Paragraphe 1 : l’élément matériel
L’élément matériel dans l’infraction de l’escroquerie est composé selon l’article 540 du code pénal marocain de trois parties :
Premièrement : l’acte de tromperie à travers