EXPOSE LIBERTE DASSOCIATION 1

1420 mots 6 pages
A- LE CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL DE LA LIBERTE D’ASSOCIATION
La liberté d’association représente l’une des pierres angulaires du système universel de protection des droits de l’Homme et de la démocratie, du fait qu’elle est articulée en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’Homme puis réaffirmée dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ainsi que dans de nombreux textes régionaux

1- La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 :
En gros, la liberté d’association constitue un droit fondamental reconnu par la déclaration universelle des droits de l‘homme de 1948, et cela se présente dans son article 20 qui précise que : 1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. 2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.
D’après les dispositions du dit article on constate que la déclaration universelle des droits de l’homme donne une place très importante à cette catégorie des libertés en prévoyant un certains nombres des droits fondamentaux relatifs à la liberté d’association et de réunion, dont on peut citer :
a) Droit de réunion et d'association pacifique
Ceci est le droit de réunion pacifique. Nul ne doit être privé de ce droit sauf en cas de danger pour la sécurité nationale ou l'ordre public. Le droit à la réunion violente n'est pas garanti. Pourtant, les normes internationales limitent le recours à la force par les autorités pour contrôler les réunions pacifiques ou non-pacifiques. Les normes internationales exigent que les représentants des services chargés de faire respecter la loi se servent de force comme dernier recours, en proportion à la menace posée par l'assemblée, et de manière à minimiser les dommages ou les blessures.
b) Droit d'association
Ceci est le droit des individus de « s'associer » et d'établir des organisations. Certains pays ont tenté de limiter la capacité de ses citoyens de former des associations

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