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Fiche diff rente assurance

351 mots 2 pages
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PTIA
ITT
ITD
Décès
Signification
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
Incapacité Temporaire de Travail
Invalidité 3e cat. SS
Invalidité Totale et Définitive
Invalidité 2ème. Cat. SS
-
Définition
- Avant son 65ème anniv.

- L’emprunteur ne peut + exercer d’activité.

- Nécessité d’1 assistance pour les 4 actes de vie (laver, nourrir, habiller, déplacer)
- Avant son 65ème anniv.

- Au terme du délai de franchise (90 J)

- A la suite d’une maladie ou d’un accident

- Impossibilité médicalemt constatée d’exercer son activité professionnelle

- Avant son 65ème anniv.

- Quelque que st la cause

- Sans que cet état ne nécessité l’intervention d’1 tierce personne

- Impossibilité totale et définitive d’exercer une activité professionnelle pouvant lui procurer un gain ou profit.
-
Analyse
- Dans tous les contrats
- Remboursement intégral
- Cond° différentes en fonction du contrat
- Remboursement Uniquement des mensualités durant l’incapacité
- Objet de bcp de litige car complexe

- Dans tous les contrats
- Remb. intégral

L’assurance dans le cadre d’un crédit immobilier n’est pas obligatoire mais l’organisme prêteur définit ce qu’il rend obligatoire pour bénéficier de son offre de prêt.
Fonctionnement à double détente : admission / indemnisation => Questionnaire de santé
Délégation Assur.
(Loi Lagarde)
Possible dès le départ mais l’assurance choisie devra avoir les même conditions que l’assurance proposée par la banque.
Possibilité de changer dans les 12 mois suivants la signature du contrat initial (Loi HAMON)
Questionnaire de santé
Rempli à la souscription.
But pour l’assurance : évaluer, cerner le risque.
Cas de l’omission, de la fausse déclaration ou de l’imprécision : risque de non prise en charge.
Cas de réponse positive : l’assureur peut choisir d’exclure le risque ou d’augmenter le taux en le garantissant.
Montant assuré
100 % du capital restant dû.
Répartition
% à répartir sur un ou plusieurs têtes (si plusieurs emprunteurs – couple, indivision, SCI…)
Coût

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