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DIRECTION FINANCIERE DCG / ETUDES

SYNTHESE DES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2009

DATE : 09 / 01 / 2009

PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2009

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DIRECTION FINANCIERE DCG / ETUDES

SYNTHESE DES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2009

DATE : 09 / 01 / 2009

Les principales mesures fiscales prévues par la loi de finances pour l’année budgétaire 2009 s’articulent autour de deux axes principaux : - L’introduction de nouvelles dispositions fiscales en matière d’Impôt sur les Sociétés, d’Impôt sur le Revenu, de Taxe sur la Valeur Ajoutée et des Droits d’Enregistrement au niveau du Code Général des Impôts (CGI) ; - L’intégration des dispositions relatives aux droits de timbres et celles afférentes à la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles dans un nouveau livre (livre III- articles 249 à 266), et abrogation des textes les régissant actuellement, respectivement, le livre II du décret n° 2-58-1151 du 24 décembre 1958 et le dahir n° 1-57-211 du 13 juillet 1957 instituant une Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles. Cela s’inscrit dans le processus de regroupement de la législation fiscale dans un texte unique.

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DIRECTION FINANCIERE DCG / ETUDES

SYNTHESE DES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2009

DATE : 09 / 01 / 2009

PARTIE I : Les nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi de finances 2009 en matière d’IS, d’IR, de TVA, de droits d’enregistrement et de droits de timbres par rapport à celles déjà en vigueur sont présentées comme suit :

INouvelles Dispositions de la loi de finances pour l’année 2009

En matière d’Impôts sur les Sociétés / IS
Dispositions en vigueur jusqu’en 2008

1- Suppression des abattements sur plus value de cession Jusqu’au 31/12/2008, les plus values réalisées ou constatées par les entreprises d’immobilisations en cours ou en fin d’exploitation, suite à la cession ou au retrait

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