V. MENES. TD L1S1 HISTOIRE DU DROIT L1S1 (FASCICULE TD) PROGRAMME DES SEANCES DE METHODOLOGIE APPLIQUEE

SEANCE N° 1 : PRESENTATION & METHODE APPLIQUEE THEME : L’HERITAGE GREC (DISSERTATION EN TD)

Démosthène vers 353 av. expose la conception de la loi

« Dans les lois qui nous régissent, Athéniens, figurent les prescriptions aussi précises que claires sur toute la procédure à suivre dans la proposition des lois. Avant toute chose, elles fixent l’époque où l’action judiciaire est admise. En second lieu, alors même, elles ne permettent pas à tout citoyen de l’exercer à sa fantaisie. Il faut d’une part que le texte soit transcrit et affiché au regard de tous devant les Eponymes 1 d’autre part que la loi s’applique également à tous les citoyens ; enfin que les lois contraires soient abrogées, dans parler d’autres prescriptions (…). En cas d’infraction à une seule de ces règles, tout citoyen peut se porter accusateur »

Démosthène, Contre Timocrate, le serment des Héliastes

« Je voterai conformément aux lois et aux décrets du peuple athénien, et du conseil des 500 (boulé). Je ne voterai par l’établissement d’une tyrannie, ni d’une oligarchie, et si quelqu’un veut renverser le gouvernement populaire d’Athènes, ou fait une proposition hostile à ce gouvernement, ou la met aux voix, je ne le suivrai pas. Je ne voterai ni l’abolition des dettes privées, ni le partage des terres et des maisons des citoyens athéniens. Je ne rappellerai ni les exilés, ni les condamnés à mort ; je n’expulserai du pays aucun citoyen y résidant, contrairement aux lois existantes et aux décrets du peuple athénien et du conseil ; je ne le ferai pas moi-même et j’en empêcherai autrui. Je ne confirmerai dans sa magistrature aucun citoyen n’ayant pas encore rendu ses comptes pour une magistrature précédente… ».

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Archonte qui fixe le calendrier et qui préside la formation judiciaire compétente en matière de droit de la famille et droit des successions.

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