Cour Magistral
Histoire du Droit

Introduction: les grandes étapes historiques de la construction politique de l'espace français: d'un état de force à un État de Droit.

1) Définition du terme « ancien régime »: l'ancien régime finit quand l'époque contemporaine commence en 1789, avant, c'est l'époque moderne de1492 à 1789. Pour passer de l'ancien régime à l'époque contemporaine, il y a trois dates: la révolution symbolique, 14 juillet 1789, prise de la citadelle de la bastille, donc prise du symbole, c'est alors la fête nationale de la République française alors qu'en réalité c'est plutôt le symbole de la révolution française. Comment le symbole de la république a été le symbole de la révolution, comment le 14 juillet devient la fête nationale au début de la III ème république. La république ne sera déclaré qu'en 1792! la révolution sociale, la nuit du 4 août 1789, c'est l'abolition des privilèges aristocratiques c'est à dire que tout les français ont les mêmes droits quelle que soit leur naissance. C'est important, parce qu'au XIX ème siècle il y aura de nouveau des restaurations monarchiques, les frères de Louis XVI vont devenir rois de France. La révolution sociale de 1789 ne sera jamais remise en question et on ne reviendra jamais sur un droit avantageant les aristocrates. La révolution juridique qui est ici le 17 juin 1789: les députés des états généraux de l'ancien régime, des députés des assemblées des roturiers ( le tiers état ), s'auto-proclament assemblée nationale. On passe donc d'une assemblée consultative rassemblée par le roi à une assemblée représentative de la nation ayant le pouvoir souverain. Cela veut dire que le roi n'est plus le souverain, mais la nation qui est souveraine. C'est un des fondement de notre souveraineté actuelle.
Le mot ancien régime est donc un terme qui a été construit à postériori, pour désigner la période de la monarchie absolue à partir du moment où elle est renversée en 1789. C 'est un terme qui