Inconnu
Cours
INTRODUCTION :
• Rappel : définitions Régime politique : « Sous ensemble du système politique. Il représente (...) les modes d’organisation et d’exercice du pouvoir politique » Régime autoritaire : « Régime à Etat fort et policier, avec des lois strictes, des libertés très encadrées » Régime totalitaire : « Le totalitarisme est un système qui entend contrôler et dominer totalement la totalité de la vie et de la pensée de la totalité des populations, et qui interdit et réprime toute tentative de "dépassement", de remise en question. » Démocratie : « Régime politique ou le pouvoir est exercé par le peuple et pour le peuple ». Principe représentatif : « Principe en vertu duquel le peuple réputé souverain délègue, par un vote au suffrage universel, à un petit nombre de mandataires le soin d’exprimer sa volonté.
• Typologie institutionnelle classique : les régimes représentatifs -Régimes parlementaires
-Régimes présidentiels
-Régimes mixtes
• La constitution : « Dans toute société, les institutions politiques, quel que soit leur degré de différentiation ou de sophistication sont régies par une constitution, c’est à dire un statut, formel, stabilisé et fluide. »
Deux fonctions à remplir :
- régler la distribution des compétences entre centre et périphérie et entre les divers organes du pouvoir politique
- régler les procédures d’accès au pouvoir des gouvernants ou agents habilités à décider au nom du pouvoir politique
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française.
Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-deux reprises depuis sa