INSTITUTIONS ET RESEAUX
Devoir 1
Question 1/
Les moyens misent place pour assainir le trou de la Sécu dans le cadre de ce PLFSS sont :
- l’instauration d’une exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires
-la dynamisation de l’emploi des seniors, la limitation du recours aux pré-retraites, la franchise médicale
- la mise en place, d’une démarche « objectifs-résultats » comprenant six programme de qualité et d’efficience.
-création d’un objectif national des dépenses d’assurance maladie « ONDAM » ,dont le but et de régulé les fonds de santé publique
Question 2 /

La sécurité sociale est un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. Lors de la création de la Sécurité sociale, il existait une caisse nationale unique pour les branches vieillesse, famille et maladie. L'ordonnance du 21 août 1967 crée une caisse pour chacune d’elles.
-La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui gère les branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles ;
-La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui gère la branche famille ;
-La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) qui gère la branche vieillesse ;
L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) créée pour coordonner les organismes de la branche « recouvrement » (URSSAF), ainsi que pour assurer la gestion centralisée et commune de la trésorerie du régime général.
Le financement est principalement assuré par des cotisations sociales :
Fondation sur le travail salarié, on distingue deux cotisations devant être versées par l'employeur aux URSSAF :une part salariale ;une part patronale
Fondations sur les revenus de toute nature :La contribution sociale généralisée (CSG) ;
Les relations financières avec l'État sont complexes. L'État doit reverser à la sécurité