Introduction au droit B1
I. BEYNEIX & L.-C. LEMMET

PBL (Cas pratique)

Il y a maintenant une dizaine d’année, M. Sam Grat s’est pris de passion pour les jeux vidéo. Pour cela, il a fait l’acquisition d’un certain nombre de logiciels et de consoles. Changement de décennie, changement de passion, il est désormais marié et père d’une petite fille, il décide alors de revendre à son ami M. Jean Bonbeur sa collection entière de logiciels et de matériels pour la somme de 1 480 euros.

Les deux amis décident de formaliser leur accord dans une promesse unilatérale de vente en date du 2 septembre 2014 avec une option valable un mois, ce qui laisse à Jean jusqu’au 2 octobre pour indiquer s’il souhaite ou non acquérir les objets (qui sont clairement détaillés dans la promesse) pour la somme de 1 480 euros.

Le 5 septembre 2014, M. Jean Bonbeur transmet par mail à son ami les quelques lignes suivantes :

« C’est d'accord pour moi, j’accepte avec joie ton offre ! » et il lui met en pièce jointe la promesse qu’ils avaient signée. Il lui envoie de plus cette confirmation par courrier postal.

Ravi M. Jean Bonbeur passe au domicile de son ami le 8 au matin pour voir sa petite fille. Il apprend alors le décès brutal de son ami M. Sam Grat lors d’un accident de voiture dans la nuit du 5 au 6 alors qu'il terminait juste de déménager son studio pour emménager dans une grand trois pièces avec toute sa famille. Abasourdi par cette terrible nouvelle, la femme de M. Jean Bonbeur effondrée lui dit :

« Il n’a même pas eu le temps de prendre connaissance de ton mail ! »

Quelques temps plus tard, après avoir écrit à la femme de Sam Grat pour récupérer le matériel et les jeux, il obtient la réponse suivante (très juridique et peu amicale) de cette dernière :

« Monsieur,

Nous ne sommes pas en mesure de vous faire parvenir l’intégralité des objets que vous mentionnez dans votre lettre. Une partie de ces derniers a été détruite lors de l’accident de M. Sam Grat Néanmoins nous vous