TD de droit de l'UE

Commentaire de texte : D. Bianchi « La comitologie est morte, vive la comitologie. »

La citation de Jean Monnet : « Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions » démontre l'importance d'un système institutionnelle jouant le rôle de cadre juridique au sein des actes communautaires. La Commission européenne joue un rôle majeur dans l'exécution des actes, elle use de ce qu'on appelle la comitologie. Mais qu'est-ce que la comitologie ?
Le terme de «comitologie» est un raccourci qui désigne la façon dont la Commission exerce les compétences d'exécution qui lui sont conférées par le législateur européen, avec l'aide de comités composés de représentants des États membres de l'UE. En quoi la comitologie est elle influente lors de l'édition d'acte communautaire ?
Avec la ratification du traité de Lisbonne, la doctrine, notamment l'auteur D.Bianchi dans le RTDE de janvier 2012, s'accorda à dire que la comitologie était morte, cela reste pour autant une notion floue où des « fantasmes obscurantismes » pullulent. Il est crucial de comprendre le vrai fonctionnement de la comitologie et en quoi on peut constater, comme M. Bianchi, un renouveau de la comitologie.

I) Le rôle et l'assimilation de la comitologie dans les institutions européennes et son bouleversement.
La comitologie est composés de comités d'expert nationaux chargés de représenter chaque états, il est important que les états membres puissent jouer un rôle dans l'exécution des traités. On a donc affecté ces comités à la Commission européenne afin d'obtenir un équilibre entre le pouvoir de chacun.
a) Le rôle de la comitologie
L'ensemble des comités d'expert a plus un rôle consultatif pour aider la commission. En effet, la commission est composé 18 commissaires, chaque commissaire est désigné par son états, on a réduit le nombre de commissaire par état membre par un système de rotation des mandats pour permettre de passer de 27 commissaires à