LA NOTION DE CONSTITUTION

Paul BASTID : L’idée de Constitution, Economica 1985 (p. 19 à 24)

Philippe ARDANT, Le contenu des constitutions : variables et constantes, Pouvoirs n° 50 1989, p.31(Extraits)

Charles EISENMANN : La justice constitutionnelle et la Haute Cour Constitutionnelle d’Autriche, édition de 1928, Economica 1986 (Extraits)

Hans KELSEN : La garantie juridictionnelle de la Constitution, RDP 1928 (Extraits)

Gabriele KUCSKO-STADLMAYER : « Les recours individuels devant la Cour Constitutionnelle en droit constitutionnel autrichien, Cahiers du Conseil Constitutionnel n°10 (Extraits)

Carlos RUIZ MIGUEL : « L’amparo constitutionnel en Espagne : droit et politique », Cahiers du Conseil Constitutionnel n°10 (Extraits)

Equipe pédagogique

Aline KUREK

Paul BASTID : L’idée de Constitution
ECONOMICA 1985 (p. 19 à 24)

9. - Si du point de vue du droit positif aucune dé-finition n’est susceptible de couvrir tous les cas, aucune classification non plus n’est absolument ir-réprochable et pleinement démonstrative.

L’exemple le plus frappant est celui de l’opposition établie entre les Constitutions écrites, qui a servi de thème fondamental aux adversaires de la Révolution française. Il n’y a pas de constitution entièrement coutumière, et il n’y a pas de constitu¬tion écrite dans l’application de laquelle la coutume ne joue un rôle, qui est souvent considérable.

10. - Le régime britannique repose sans doute essentiellement sur la common law, qui est un droit coutumier, et sur des usages politiques appelés con-ventions de la constitution. Ces deux éléments n’ont pas d’ailleurs la même signification juridique, le premier seul pouvant être invoqué devant la jus¬tice et sanctionné par elle. Mais, à côté de cette masse énorme, un certain nombre de textes célèbres sont traditionnellement considérés comme fonda-mentaux, du fait de l’objet dont il traitent, du fait aussi de leur portée historique et de la