La règle de droit

- Le droit objectif, a-t-on dis, est un corps de règles ou normes générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale dans un Etat ou un pays donné (ex : la législation commerciale marocaine, le code pénal français, le droit civil algérien, etc.) - Les droits subjectifs, l’ensemble prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (ex : Le droit à une vie privée, le droit au mariage, le droit à la propriété, le droit à la liberté d’expression, etc.) - D’autres sources de commandement et de régulation des rapports humains : la morale, la religion, la curiosité, voir même le phénomène de mode dans certains milieux. Le code pénal marocain introduit des interdictions religieuses.

Le droit objectif : • Le droit objectif assure l’ordre nécessaire à la vie en société. • Il est composé de règles de droit. • Ces règles revêtent quatre caractères. • Trois sont communes à la règle de droit et aux autres règles de conduite. • La 4ème est spécifique à la règle de droit. • La règle de droit à plusieurs sources.

I/Les caractères communs à la règle de droit et aux autres règles de conduite sociale: ( La généralité et l’abstraction : La règle de droit ne vise aucune personne déterminée, sa formulation est impersonnelle. Exemple : Article 505 du code pénal marocain qui dispose que « Quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui est coupable de vol et puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 120 à 500 dirhams » ( cela signifie que toutes les personnes sui se rendraient coupables de vol, seraient soumises aux sanctions prévues par l’article 505 du code pénal. Deux fondements de la généralité : - 1er des impératifs de sécurité, de tranquillité, et de paix sociale. - L’égalité juridique des individus (article 19 de la constitution et l’article 1 de la déclaration