TD droit civil :
¬ ACCROCHE :
- Le législateur “ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois.” Portalis

¬ DÉF:
- Loi : règle écrite, générale et permanente, adoptée par le Parlement selon la procédure législative et dans le domaine de compétence établis par la Constitution. Avant 1958, le critère seulement organique et formel de la loi lui ouvrait un domaine illimité.

- Entendue dans son acception stricte s’envisage comme la source principale du droit objectif (déf : ensemble de règle visant à organiser la conduit de l’homme en société et don’t le respect est assure par la puissance publique), dont la place se trouve définie au sein de la “pyramide des normes.”

- L’incontestable intertionnalisation du droit français n’est pas sans influence sur le concept même de la loi. Ainsi la cour européenne des droits de l’homme a donné une définition très extensive de la loi : “ Dans un domaine couvert par le droit écrit, la “loi” est un texte en vigueur tel que les juridictions compétentes l’ont interprétés en ayant égard, au besoin, à des données techniques nouvelle.”

¬ ENJEU:
- La loi est-elle stable ? Qu’est-ce qui lui permet de maintenir sa stabilité ? Ne s’approche t-elle pas plutôt de plus en plus de l’instabilité ? Pour quelles raisons ?

¬ PBQ :
Comment s’effectue la stabilité de la loi ? Et comment se porte t-elle ?

¬ PLAN :
Pour cela, il convient de dire que la stabilité de la loi est un élément essentiel du bon fonctionnement du droit (I) mais qu’elle est remise en question (II).

I- La stabilité de la loi comme élément essentiel du bon fonctionnement du droit
La stabilité de la loi comme un élément essentiel du bon fonctionnement du droit se signale nettement lorsqu'on envisage la hiérarchisation des normes (A) et la mise en oeuvre de la stabilité de la loi (B).
A- La Hiérarchisation des normes
Selon Kelsen « le droit ne résulte jamais d’une norme unique, mais s’un ensemble de normes qui