MASTER : DROIT NOTARIAL Module : Droit des sociétés Exposé sous le thème :
L'abus de biens sociaux(ABS) Etabli par : Encadré par:
HADDAOUI ABDERRAHIM Pr. Abdelaaziz SQUALLI
AZRHILIL MOUNA
EL AYOUBI KHALID
Année universitaire: 2018/2019
Table des matiéres Partie I :La spécificité d'ABS par rapport a ses composants chapitre 1:La description d'ABS entre la doctrine et la jurisprudence section 1:L'ABS et notions voisines section 2:L'ABS …afficher plus de contenu…

Ces infractions de droit commun et qui sont similaires sont : l’abus de confiance (A) et le délit d’usage abusif et de mauvaise foi de bien commun (B)
A-l’Abus de Biens Sociaux et l’abus de confiance : l’article 547 du code pénal marocain prévoit que « quiconque de mauvaise foi détourne ou dissipe au préjudice des propriétaires , possesseurs ou détenteurs soit des effets , des deniers ou marchandises , soit des billets , quittances , écrit de toute nature contenant ou opérant obligation ou décharges et qui lui avaient été remis à la condition de les rendre ou d’en faire un usage ou un emploi déterminé est coupable d’abus de confiance est puni de l’emprisonnement de six (06) mois à trois (3) ans et d’une amende de 200dhs …afficher plus de contenu…

Il n'existe aucune définition juridique de la notion de dirigeant de l'entreprise bien qu'elle soit parfois utilisée par les textes sous des appellation diverses dont la plus visitée est celle de chef de l'entreprise.la question présente un interet évident du point de vue de l'identification des personnes,dites dirigeants,pénalement responsables et les réponses ne semble pas etre aisées,notamment en ce qui concerne le droit marocain des sociétés.En effet,la doctrine et la jurisprudence s'accordent pour considérer comme dirigeant,celui qui exerce des pouvoirs d'administration ou de direction et de gestion de l'entreprise,prend à cet effet des décisions qui engagent l'entreprise vis-à-vis de ses partenaires internes et externes et veille à leur exécutions par