TD civil séance 2
Sujet : le mariage homosexuel
Le mariage est au sens juridique un acte différent des autres, qui est à la fois garant d’effets juridiques qui lui sont associés, mais qui possède également un aspect symbolique, un caractère institutionnel qui dépasse la définition d’un simple contrat, comme le montre l’article 212. Il est défini comme étant l’union légitime de deux personnes, « l’homme et la femme » comme prévu dans l’article ?? du code civil, en vue d’organiser leur vie commune.
Le mariage est donc avant tout un cadre institutionnel, et il a subit plusieurs évolutions au fil du temps. Pendant la révolution française, il était en premier lieu une institution religieuse. Désormais, par le mécanisme de laïcisation qui s’est opérée dans la société, il est avant tout un acte civil, qui peut toujours être célébré religieusement. Ce changement s’est aussi accompagné, par la montée de l’individualisme, et par l’évolution des moeurs, d’un affaiblissement quant à son caractère institutionnel. L’homosexualité est un exemple d’évolution, qui est un sujet beaucoup controversé par la société, quant à la possibilité pour deux personnes du même sexe de se marier. Elle s’est souvent vue opposée à la vision ancienne et traditionnelle du couple hétérosexuel.
Le statut et l’acceptation de l’homosexualité, tout comme le mariage, a fortement évolué, selon les sociétés. Ainsi, selon les époques, l’homosexualité a été considérée comme un trouble mental, condamné à la peine de mort, notamment au Moyen-age, mais aussi pendant le régime nazi, où les homosexuels furent l’une des cibles principales, avec le tristement célèbre « triangle rose ». Une évolution des mentalités a ensuite été remarquée depuis 1945 en occident, avec par exemple le retrait en 1990 de l’homosexualité sur la liste des troubles mentaux par l’organisation