Dissertation : Le pluralisme juridique à l’époque franque
Introduction :
Phrase d’accroche : « l’existence, au sein d’une société déterminée, de mécanismes juridiques différents s’appliquant à des situations identiques », Vanderlinden.
Délimitation du sujet :
Pluralisme provient du latin pluralis, système reconnaissant l'existence de plusieurs modes de pensée, de comportement, d'opinions politiques et religieuses, de plusieurs partis politiques. Le terme juridique est un adjectif provenant du latin juridicus et dérivé de jus et juris, révélant que l’expression qu’elle qualifie est relative au droit dans son sens le plus large. Expliquer ces termes parait indispensable pour définir la notion de pluralisme juridique. Le pluralisme juridique est un courant doctrinal qui attribue à l’Etat le monopole de la production des normes juridiques, dans le but de rendre compte la variété des modes de production, des règles de droit et de la complexité du phénomène juridique. Cette notion désigne l’existence de plusieurs systèmes juridiques pour un même territoire. L’espace temporel du sujet est l’époque franque également appelé le haut Moyen-âge est la période historique qui précède la Rome antique et qui s’étend sur cinq siècles à partir de 476.
Développement historique : La période qui a précédé l’époque franque est la Rome antique. De la fondation de l’empire romain en -753 jusqu’en -150. C’est la période de l’ancien droit romain, les sources du droit étaient principalement des coutumes. Elles ont ensuite été compilées puis misent à l’écrit notamment a travers la loi des douze tables, ce qui a permis à tous les citoyens de Rome de connaitre le droit et de permettre sa laïcisation. Rome va ensuite devenir une cité conquérante, l’économie et les échanges vont s’ouvrir au reste du monde. L’ancien droit romain va laisser place au droit classique car il va être considéré comme lacunaire. En effet, il n’est plus adapté aux nouvelles civilisations et aux échanges