HISTOIRE DU DROIT

Mme DEHARBE

HAROUEL, Histoires des institutions de l’époque franche à la Révolution
Jean François BREGI, Fiches d’histoire des institutions

22 janvier

Epoque où l’Etat en général se construit et notion de nation, c’est un système institutionnel qui s’installe. La Gaule va laisser place à la France. Lente construction & chaotique.

INRODUCTION

CHAPITRE 1 : LA GAULE TERRE ROMAINE

Section 1 : Le point de départ le pouvoir à Rome

Rome républicaine (509 à 27 avant J-C)
Les institutions de la République
Les magistratures

Concept de magistrature s’accompagne du potestas qui veut dire puissance qui dépend de la catégorie de la magistrature. Ces magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées.
L’imperium est un pouvoir militaire et civil qui est totale et non partagé. L’imperium domi est l’imperium civil & l’imperium milicae est militaire et va s’appliquer à l’extérieur de la cité.
Il y a 8 magistratures : le consulat, censure, le prêteur, l’édit, le questeur, le tribunat de la Plèbe.

Le peuple

Ensemble de la communauté civique : les citoyens. Ce populus s’exprime par des Assemblée : les comices curiates, comices centuriates (critère censitaire), comices tributes (critère domiciliaire), le concile de la Plèbe. Ces assemblées se partagent 3 pouvoirs :
- le pouvoir électif (choix des magistrats)
- le pouvoir judiciaire (juridictions criminelles)
- le pouvoir législatif

Le Sénat

Assemblée de senores (vieux). Critère de l’âge est dominant, mais ce critère perd de son importance. Recrutement fait dans un milieu restreint (censeurs choisissent les sénateurs). Le Sénat doit posséder l’auctoritas (notion essentielle en droit romain).
Auctoritas : le Sénat peut donner au projet de loi un poids supplémentaire (90% de chance d’être approuvé). Le Sénat influe sur la législation. Il intervient dans l’élaboration de la loi, le vote du budget et arbitre les conflits qui peuvent survenir entre les