Le secret professionnel dans le social
Régi par le Code pénal, le secret professionnel se définit comme étant l'obligation pour un professionnel de ne pas divulguer des informations d'ordre médical ou privé dont la révélation à une tierce personne aurait un impact néfaste sur l'individu concerné. Il est donc l’obligation de taire des informations apprises à l’occasion d’une profession.
En France, cette obligation de secret a d’abord été édictée pour les médecins et les professions de santé, puis étendue à d’autres professions, (ministres des cultes, notaire, avocat, expert-comptable, banquier…). C'est pour cette raison que le cadre législatif encadre fermement cette pratique. Au-delà des informations divulguées par le particulier lui-même, le secret professionnel concerne aussi les informations que le professionnel a pu découvrir dans le cadre de son activité. Les travailleurs sociaux sont très sensibles aux questions liées au secret professionnel qui est un élément essentiel du travail social.
Certaines affaires récentes dans lesquelles des professionnels ont été mis en examen, ont fait ressortir la question de leur positionnement face au secret professionnel.
Autrement dit dans le champ du social, seuls les Assistants de service sociaux sont soumis au secret professionnel de par leurs professions. Mais il nous semble évident, que le secret concerne tout travailleur social.
Tout au long de la réalisation de ce dossier, nous nous sommes alors concentrées sur la notion de secret professionnel dans la profession d’assistant de service social et, sur les tensions possibles existantes entre la pratique professionnelle et les textes législatifs.
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Le secret professionnel : ce que dit la loi
I. Genèse de la loi
Le secret a d'abord concerné les médecins, puis les prêtres et les avocats avant d'être étendu à d'autres professionnels considérés comme confidents nécessaires.
Durant l'antiquité et l'ancien régime : la première formulation de l'obligation de secret concerne les médecins. On la fait