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Le secret professionnel

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SECRET PROFESSIONNEL
Un secret est ce qui doit être tenu caché des autres. Il comprend ce qui est confié, vu, lu, entendu, constaté ou compris.
Textes :
Le code pénal : si il y a révélation d’une information à caractère secret professionnel : un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende
Le code santé publique :
L’infirmière préserve autant que possible la confidentialité des soins
En cas de procédure disciplinaire l’infirmière révèle les faits utiles à l’instruction
L’infirmière veille à la protection contre toute indiscrétion de ses fiches de soins et des documents qu’il utilise.
Secret partagé :
La loi du 4 Mars 2002 instaure le secret partagé.

Circulation des informations entre ceux qui concours à soigner directement les malades (pb : qui soigne directement ?).

Le partage du secret doit se justifier dans l’intérêt du malade et ne concerne pas l’ensemble du personnel.

Le partage d’informations est possible seulement avec accords du patient, sauf lors d’une prise en charge dans un établissement.
Dérogations légales :
Doivent être déclarés :
Les naissances / décès
Les personnes dépendantes (- 15 ans / handicap)
Les maladies contagieuses
Les malades alcooliques dangereux
Les accidents et maladies professionnelles
Les maladies vénériennes (MST)

CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) :
Elle encadre la collecte et le traitement des informations.
Tout fichier concernant des informations médicales ou non doit être déclaré à la CNIL.
Dans un fichier il n’y a aucune information sur la race, la religion, les opinions politiques ou philosophiques sauf lors d’une autorisation extraordinaire de la CNIL et du Conseil d’État.
La CNIL a toute autorité pour refuser la constitution d’un fichier informatisé.

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