Master : DROIT FONCIER ET MANAGEMENT DES AFFAIRESModule : Droit civil approfondieLe principe de la bonne foi en droit civil marocainFait par :Encadré par :LEMNIAI AbdessamadMAHI Rachid Mme EL GHOMRIMABROUK HamouOUAFKI HichamMinaNaimaINTRODUCTIONChapitre premier : La bonne foi dans la relation contractuelle.Section 1 : la bonne foi dans la phase précontractuelle.Sous-section 1 : l’obligation de l’information.Sous-section …afficher plus de contenu…

Or, depuis cette date et contrairement à la réforme française de 2017, ce régime marocain relatif au principe de la bonne foi, enrichi parfois par la jurisprudence des juridictions judiciaires et notamment des solutions prétoriennes de la cour de cassation ,n’a pas connu véritablement des changements profonds destinés à mieux appréhender le principe de la bonne foi depuis la phase des pourparlers et jusqu’à l’exécution de l’obligation contractuelle. Dans l’ordre de ces idées, il parait nécessaire de s’arrêter sur le champ d’application du principe de la bonne foi. Une étude comparée entre la législation française et celle marocaine nous permettra, sans doute, à dévoiler des lacunes en droit civil marocain. De ce fait, si Le nouvel article 1104 du droit civil français dispose que « Les contrats doivent être négociés, formés et …afficher plus de contenu…

S'il ne respecte pas cette obligation ou seulement l'exécute partiellement4, il agit contre l'exigence de bonne foi. Nous pouvons donc constater dans quelle mesure le manque d'informations est susceptible d'induire une partie contractante en erreur, et si ce manque d'informations a été causé de manière malveillante, il est considéré comme dol. On appelle dol l'ensemble des actes trompeurs ayant conduit au consentement que l'un des contractants n'aurait pas donné s'il n'avait pas fait l'objet de ces manœuvres. L'intention dolosive implique à la fois la volonté de l'auteur des manœuvres de causer un préjudice et un résultat défavorable pour la personne qui a fait l'objet de ces manœuvres5.Les modifications que les parties apportent d'un commun accord à la convention, aussitôt après sa conclusion, ne constituent pas un nouveau