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Les collectivites territoriales

2299 mots 10 pages
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Le sujet porte sur les collectivités territoriales. Ces dernières sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’état, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.
Quelles sont les conséquences de la réforme des collectivités territoriales pour la France et en particulier en Guadeloupe.

1. Les différentes collectivités territoriales et leurs compétences

1.1 La commune
Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées.
Ses représentants sont le maire et le conseil municipal
Les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme. Ils doivent, cependant respecter les prescriptions nationales d’urbanisme.
Les maires ont reçu, quant à eux, compétence pour délivrer les autorisations individuelles d’urbanisme, dont les permis de construire.

1.2 Le département

Le département est la collectivité chargée de la solidarité.
Son représentant est le conseil général
Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.

1.3 La région

Suite à la loi du 13 août 2004, la région apparaît comme la collectivité bénéficiant des transferts les plus importants.
Ses représentants sont le préfet et le conseil régional

La répartition des compétences entre les collectivités locales
COMPETENCES COMMUNES DEPARTEMENTS REGIONS
Formation professionnelles et apprentissages Définition de la mise en œuvre et du financement
Enseignement (Bâtiments et TOS) • Ecoles • Collèges • Lycée
Culture, vie sociale, jeunesse et sport • Bibliothèques
• Crèches, Centre de loisirs
• Equipement et subventions sportives
• Tourismes • Bibliothèques Musée • Patrimoines
• Bibliothèques
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Action Sociale et médicosociale • CCAS • Organisation des PMI et gestion du RSA
Environnement •

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