Condition de forme du mariage.

Le CC prévoit d'autres conditions mais elles sont liées au fait que le mariage est un acte juridique solennel,un acte juridique qui est conclu par une célébration,une cérémonie qui se fait devant un officier d'état civil.On peut remarquer que le mariage n'est pas qu'une institution civile c'est d'abord une institution religieuse donc il peut y avoir célébration religieuse du mariage.Le mariage religieux ne peut être celebré qu'après le mariage civil,préciser par le CP car le CP prévoit une infraction à l'article délit qui peut être commis par le ministre du culte qui célébreré habituellement le mariage religieux avant le mariage civil.Le texte dit de manière habituelle,si ça n'est fait qu'une seule fois ce n'est pas un délit.

§1: Les formalités préalables à la célébration du mariage.

Deux séries de formalités: Une publication du projet de mariage"la publication des Bans".Il faut constituer un dossier administratif.

A/La publication des bans.

Nécessaire pour permettre une éventuelle opposition au mariage.L'article 63 qui l'explique,c'est un affichage qui est fait "à la porte de a maison commune"=mairie.Elle contient l'état civil des futurs époux,leurs domicile et résidence ainsi que le lieu de célébration du mariage.La publication en elle même se fait à la mairie du lieu de célébration mais aussi à la mairie du lieu ou chaque époux a son domicile ou sa résidence.Le CC impose un délai article 64,elle doit se faire au moins 10 jours avant le mariage,article 65 le mariage doit avoir lieu dans un délai d'un an à compter de la publication.
L'article 169 prévoit que le procureur pourrait dispenser les fureurs époux de cette publication pour causes graves(mariage pour lequel on aurait obtenu une dispense pour lequel il y aurait une interdiction).

B/Pièce administrative.

-Les futurs époux doivent fournir une copie d'acte de naissance de moins de 3 mois d'ancienneté.Pour vérifier l'identité des personnes et mais