La faculté de droit de l’UCAO-UUA n’entend donner aucune approbation ni improbation aux propos contenus dans ce mémoire. Ils n’engagent que leur auteur.

A

Mon père TONOHOAN Gbra Basile, et ma mère TONOHOAN née Gbla Kazoro Isabelle, sans votre inconditionnel amour, vos bienveillants conseils, votre indéfectible soutien, votre foi à toute épreuve et vos sacrifices hors de prix, ce mémoire n’aurait pas été possible.

A ma famille, le rocher inébranlable qui me permet de résister à toutes les tempêtes de l’existence humaine.

A toutes les personnes qui pour diverses raisons sont privées du droit à être présumé innocent et à bénéficier d’un procès équitable. Ce mémoire est le signe de ma solidarité à la cause qui est la vôtre.

A L’ETERNEL MON DIEU,

Tu m’as permis de parvenir à la présentation de ce mémoire. Reçois la gloire qui te revient !

Merci à tout ceux qui m’ont aidé et soutenu dans la rédaction de ce travail :

Mes professeurs de l’UCAO-UUA, particulièrement au Professeur SORO Siriki, mon directeur de mémoire,

A mes parents, mes amis et connaissances.

Leur concours m’a été précieux mais ne les rend pas pour autant responsables des imperfections qui ne manqueront pas d’être relevées.

Que Dieu vous bénisse !

SIGLES ET ABBREVIATIONS

|APJ |: |AGENT DE POLICE JUDICIAIRE |
|C.CIV |: |CODE CIVIL |
|CP |: |Code pénal |
|CPP |: |Code de procédure pénale |
|MACA |: |Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan