Les experts judiciaires au maroc
Les Echos Publié dans Les Echos le 31 - 05 - 2010
Le Maroc aura désormais sa Journée nationale de l'expert judiciaire. Samedi 5 juin, la fédération nationale des experts judiciaires compte en effet «proclamer», officiellement, cette décision, comptant en faire une journée mondiale. Par la même occasion, ces professionnels débattront de l'avenir mais surtout des problématiques dont souffre cette corporation. En effet, ces auxiliaires de la justice brossent un état plutôt négatif des conditions d'exercice de leur profession. Cela serait pour impacter la qualité des expertises qu'ils ont en charge et sur la réputation du système judiciaire, de manière générale. Quelles sont leurs contraintes ? Et quel est le périmètre d'intervention de ces experts ?
Champ d'action
Par définition, un expert judiciaire est chargé d'apporter un éclairage technique sur une affaire portée devant la justice. Son domaine d'intervention est très vaste, et peut aller de la comptabilité à la médecine, en passant par l'architecture, l'industrie ou le commerce. Ainsi, les profils des experts sont tout aussi variés que les domaines d'expertise. En général, ce sont des professionnels reconnus qui justifient d'un minimum de 10 années d'expérience, condition nécessaire pour être éligible à ce statut. «Notre rôle consiste à délimiter des responsabilités, à évaluer un bien ou une situation pour en ressortir un état. Mais sans jamais tirer de conclusions, car cela relève de la compétence du juge», explique Moulay M'hamed Laraki, président de la Fédération marocaine des associations des experts judiciaires. En effet, le dossier d'expertise n'a pas de réelle valeur juridique, excepté une valeur informative et consultative. Dans les faits, toutefois, ce dossier sert de fondement à la décision du magistrat, ce qui fait de l'expert un véritable «juge des coulisses».
Contradiction par manque d'information
La pratique du droit fait que les experts sont