Les institutions representatives du personnel

4242 mots 17 pages

Les délégués du personnel

La vie dans les entreprises n’est pas du tout une sinécure. En effet, parfois, le plus difficile dans une entreprise n’est pas le travail en lui-même mais les relations entre les employeurs et les salariés ou encore avec les collègues.
Pour les collègues de travail beaucoup de patience et de compromis arrangeront les choses mais en ce qui concerne les employeurs il faut agir de manière différente.
Les salariés tout comme les employeurs ont des droits mais également des devoirs et ils ont en commun un interlocuteur commun qui est les différentes institutions représentatives du personnel.
PLAN
Dans une première partie je présenterai les différentes institutions représentatives du personnel comme le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail, puis du Comité d’Entreprise et des Délégués Syndicaux. Puis je parlerai plus particulièrement du rôle des délégués du personnel qui sont les premiers interlocuteurs entre les salariés et les employeurs.

SOMMAIRE

I. LES DIFFERENTES IRP 2.1 Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) 2.2 Le Comité d’Entreprise 2.3 Les Délégués Syndicaux 2.4 L’inspection du Travail

II. LES DELEGUES DU PERSONNEL 1.1. Relations entre les délégués du personnel et les salariés 1.2. Relations entre les délégués du personnel et l’employeur

1.1. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
C’est une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration spécialisé dans les questions de santé et sécurité au travail et de conditions de travail.

L’implantation et sa constitution
Son implantation et son mode de désignation varient selon qu'il s'agit du secteur privé ou public. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, il dispose d’un certain

en relation

aract, anact et chsct
464 mots | 2 pages

RECHERCHE DOCUMMENTAIRE : ANACT, ARACT ET CHSCT ANACT : l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail est un établissement public national géré par un conseil d’administration tripartie (représentant des organisations professionnelles d’employeurs, organisations syndicales de salariés et l’état) et de 26 ARACT (agence régional pour l’amélioration des conditions de travail), association régionales administrées par les partenaires sociaux. L’ANACT propose un appui méthodologique au service de tous les acteurs de l’entreprise, sur le champ du travail et de la conduite de projet. L’ANACT a pour mission de contribuer à partir de ses compétences, au développement d’innovations en entreprise visant à améliorer à la fois les conditions de travail des salariés et l’efficacité des entreprises et des organisations. Dans ce cadre l’ANACT est amené à intervenir à la demande des entreprises sur différents champs : promotion de la santé au travail mutation du travail, changements techniques et organisationnelles lien entre travail, compétences et développement des personnels, tout au long de la vie gestion des âges, approche par le genre et prise en compte de la pluralité des populations au travail….

montre plus
Attributions des elus dp et ce
5200 mots | 21 pages

Rôles et missions des délégués du personnel et des membres du Comité d’entreprise dans une entreprise d’au moins 300 salariés du secteur associatif (Document élaboré grâce à l’ouvrage « le droit du travail en pratique » de M.Miné et D.Marchand) 1ère partie : les délégués du personnel I) Attributions des délégués du personnel A. Mission principale : présenter des réclamations (Art L2313 code du travail) Les délégués du personnel ont pour mission :  De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres règlements concernant la protection sociale, l’hygiène et la sécurité ainsi que des conventions et accords collectifs applicables dans l’établissement.….

montre plus
Droit TSTMG
494 mots | 2 pages

Le droit du travail oblige la mise en place d’un comité d’entreprise dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Des dispositions protectrices issues du droit de travail s’applique à toute les entreprises notamment par la présence des représentant du personnel, des délégués syndicaux. Les règles concernant l’embauche ou le licensiement sont identique quelque soit le statut de l’entreprise. B)Droit des sociétés: Les règles compatibles applicables à toutes les entreprises impose notamment des opérations relative à l’activité économique de l’entreprise et à son patrimoine. Le droit des difficultés sur le redressements et la liquidation judiciaire s’adresse à toute les entreprises.….

montre plus
CHSCT APS
310 mots | 2 pages

En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est composé de l’employeur et des représentants du personnel. Le nombre de représentants du personnel varie selon la taille de l’entreprise. Ils sont désigné pour un mandat de 2 ans, le mandat est renouvelable si ils le souhaitent.….

montre plus
CAS CD
1369 mots | 6 pages

Sous-système Individuel Personnels peu qualifiés Bonnes conditions de travail du personnel 3 catégories de personnel : attachés commerciaux, une cellule administrative et comptable, le personnel d'exécution. Sous-système Social Pas de conflit avec les syndicats (politique de l'entreprise, mode de relation personnalisée) Pas d'intervention de la part de la direction du groupe Conservation des salariés des entreprises absorbées. Sous système Organisation managériale Entreprise décentralisé (service du siège peu développé).….

montre plus
Kohl Mitterand
570 mots | 3 pages

Les délégués du personnel 1. Quel est le rôle des délégués du personnel ? Les délégués ont pour principale mission de représenter les salariés auprès de l’employeur en lui faisant part de leurs réclamations en matière d’application de la réglementation du travail. Ils ont également le pouvoir de saisir l’employeur dans le cas où celui-ci porterait une atteinte injustifiée aux droits des salariés. 2.….

montre plus
Excutive summary
526 mots | 3 pages

Pour l’ensemble des prestations, nous faisons appel à des sous-traitants partenaires capables de satisfaire nos exigences en terme de qualité et de promptitude qui sont au coeur de nos activités. Concernant la clientèle, nous visons initialement les cadres/dirigeants d’entreprise âgés de 30-50 ans et basés au quartier d’affaires de la Part-Dieu à Lyon, un marché d’environ 8 000 personnes. Celles-ci sont en général caractérisées par un revenu élevé, un emploi du temps très chargé et un agenda qui ne concorde pas avec les horaires d’ouverture des commerçants. Nous prévoyons à terme de franchiser notre service sur l’ensemble de la France.….

montre plus
Jalon 7
1104 mots | 5 pages

C’est pas parce qu’il sera congédié que l’on devra le traiter comme un employé qui n’a vraiment rien apporter à l’entreprise. Personnellement je trouve cela….

montre plus
Les représentants du personnels
2015 mots | 9 pages

La législation française sur la représentation du personnel s’applique aux entreprises exerçant leur activité en France dans les secteurs privés et agricoles. 1. Les dispositions communes aux IRP Des dispositions du Code du travail sont communes aux différentes institutions représentatives du personnel.….

montre plus
Dossier e2
693 mots | 3 pages

Il faut constater que l’hostilité des employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette representation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives. Document 1 : Monjuriste.com Les salariés actionnaires peuvent prendre part à la délibération proportionnellement à la part du capital qu’ils détiennent mais cela peut générer des pressions pour le développement de formes internes de participation des salariés. Il faut donc s’attendre à ce que cette participation aux organes de direction prenne un caractère indirect, c’est-à-dire qu’elle s’exerce par l’intermédiaire de représentants(1).….

montre plus
Hello
1967 mots | 8 pages

du personnel avait cessé le travail pour une durée indéterminée. Les 14 salariés entendent, par cette action, protester contre la dégradation des conditions de travail et le climat délétère au sein de l'entreprise depuis l'arrivée du nouveau directeur, il y a un an et demi. Ils expriment aussi des inquiétudes quant à leur avenir. En effet, comme l'explique Fabrice Bellec le….

montre plus
la repartition collective des salaries
8749 mots | 35 pages

Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives. Une grève des mineurs est à l’origine d’une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en cas de conflits entre employeurs et salariés de mettre en place une procédure de conciliation impliquant des délégués élus et l’employeur sous la présidence d’un juge de paix. en 1936, que les délégués du personnel acquièrent un statut juridique dans l’entreprise. en 1946, c’est la création du comité d’entreprise en 1968, on observe l’entrée des syndicats avec la section syndicale et les délégués syndicaux.….

montre plus
Master 1
4927 mots | 20 pages

LA VIE PERSONNELLE DU SALARIE Le salarié a-t-il droit à une vie personnelle dans et hors l’entreprise ? La vie personnelle du salarié est t’elle absolument indépendante de sa vie professionnelle ou trouve t’elle ses limites lorsqu’elle se heurte au pouvoir de direction ou entre en contradiction avec les intérêts de l’entreprise qui l’emploie ?….

montre plus
L'alerte par le comité d'entreprise
2005 mots | 9 pages

L’alerte par le comité d’entreprise Introduction : Phrase d’attaque : Le nombre d’entreprises qui se sont dotées d’un comité d’entreprise a augmenté rapidement à partir de 1987, actuellement plus de 90% des entreprises visées par la législation ont mis en place un comité d’entreprise. Le droit d’alerte a été fondé par la loi du 1er Mars 1984 et a été renforcée par celle du 10 Juin 1994. Plusieurs organes peuvent déclencher la procédure d’alerte, tels que les commissaires aux comptes, les associés, le président du Tribunal de Commerce, les institutions représentatives du personnel sont également associées à la recherche de solution permettant la continuation de l’activité de l’entreprise. Le droit d’alerte….

montre plus
Les représentants du personnel
2366 mots | 10 pages

Formation Moyens juridiques Moyens ﬁnanciers Membres élus titulaires : crédit de 20 heures Nombre d’heures allant de 2 à par mois. 20 heures par mois en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise Local aménagé (peut être partagé avec le CE) - Local aménagé (peut être partagé avec les - Moyens nécessaires à la DP) et matériel nécessaire à l’exercice des préparation et à l’organisation fonctions (meubles, matériel de des réunions et aux dactylographie, photocopie, téléphone...) déplacements imposés par ses comprenant au moins une armoire fermant enquêtes et inspections tels que à clé.….

montre plus