1. La vie d’un mineur.

A. Qu’est ce qu’un mineur ? Un mineur est un individu qui jusqu’à sa majorité (18 ans depuis le 5 juillet 1974, sauf si il est émancipé) est sous l’autorité de ses parents ou de son tuteur. Etre mineur veut aussi dire qu’on ne peut pas accomplir certains actes comme un adulte : voter aux élections, quitter le domicile familial, se déplacer librement sans l’autorisation de ses parents, faire une donation… Il peut tout de même accomplir certains actes tout seul comme : reconnaître un enfant par exemple. Il peut également payer un achat modeste, emprunter un livre à la bibliothèque, voyager en transport en commun, acheter une baguette de pain, adhérer à une association, etc. A partir de 14 ans un mineur peut passer son BSR (brevet de sécurité routière) afin de pouvoir conduire un scooter 50cm3. A partir de 16 ans, un mineur a le droit de préparer son permis B et de conduire un véhicule automobile en conduite accompagnée. A 17 ans, il a le droit de passer le permis A1 et de conduire un bateau à moteur.

B. Qu’est ce qu’un mineur émancipé ? L’émancipation est un acte qui libère le mineur de l’autorité parentale. Les parents ne seront plus responsables des dommages qu’il pourra causer après son émancipation. (Ils doivent quand même continuer de contribuer à l’entretien et l’éducation de l’enfant.) L’émancipation peut venir d’une décision judiciaire ou du plein droit de mariage du mineur concerné. Elle ne pourra être faite que sur un mineur ayant atteint l’âge de 16 ans. Il devient alors capable comme un majeur de tout les actes de la vie civile qui requièrent la majorité légale. Un mineur émancipé va pouvoir par exemple faire une donation mais uniquement sur la moitié de ses biens. Par exemple, si il a 1000 euros sur son compte, il pourra décider d’en donner 500 à une association. L’émancipation à tout même des limites. Le mineur émancipé ne pourra pas passer son permis de