Document de travail de l’Anesm

Eléments de cadrage Recommandation de bonnes pratiques professionnelles

« L’accompagnement, par les Sessad1, de la socialisation, de la formation et de la scolarisation des jeunes en situation de handicap »

L’Anesm a pour mission de valider ou d’élaborer des recommandations de bonnes pratiques professionnelles prises en compte dans les démarches d’évaluation interne et externe. Une recommandation de bonnes pratiques a pour vocation d’éclairer les professionnels dans leurs actions et les établissements et services dans leur fonctionnement et leur organisation.

Contexte et problématique

Des Sessad en développement Les Sessad sont actuellement au nombre de 1 466 d’après le répertoire FINESS du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. Ces services n’étaient qu’au nombre de 911 fin 2001, soit une augmentation en moins de dix ans d’environ 60 %. Fin 2006, près de 34 000 enfants et adolescents étaient suivis par un Sessad. En comparaison, un peu plus de 106 000 enfants et adolescents étaient à la même date en établissement médico-social. Entre 2001 et 2006, la part des enfants et adolescents suivis par un Sessad est passée de 17 % à 24 % de l’ensemble des enfants et adolescents bénéficiant d’une prise en charge médico-sociale. Ainsi le nombre d’enfants accueillis en établissements a concomitamment baissé. Des jeunes scolarisés 98 % des enfants et adolescents suivis en Sessad en âge d’être scolarisés, sont effectivement scolarisés. L’essentiel d’entre eux (92 %) le sont uniquement en établissement de l’Éducation nationale. Le nombre d’adolescents et jeunes adultes en augmentation Parmi les enfants accompagnés par un Sessad, plus des trois quarts ont entre 5 et 15 ans à l’instar des établissements où ils représentent 77 % de la population. Ce sont aux âges extrêmes qu’il y a des différences entre les Sessad et les établissements : moins d’adolescents de 15 ans et plus et plus