ETAPE 2 : Connaissances à mobiliser pour l’étude
1. Quelles sont les règles de droit applicables en cas de contrefaçon ?
(Voir la synthèse du cours)
ETAPE 3 : CONSTITUER ET STRUCTURER LE DOSSIER

DOCUMENT 1 : source, site internet franceculture.fr , article paru en juin 2011 Un homme a été condamné par le tribunal de Dax (Landes) à 373 500 euros d'amende et neuf mois de prison avec sursis pour avoir piraté des films et les avoir diffusés sur internet, mercredi 11 janvier. Ce chômeur de 40 ans, originaire de la région parisienne, a enregistré au caméscope 27 films dans des cinémas des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Il les a ensuite mis à disposition gratuitement sur la toile, ce qu'interdit le droit d'auteur.
"C'est une sanction qui est humaine sur l'aspect pénal car mon client n'ira pas en prison", a commenté l'avocat du quadragénaire dans La République des Pyrénées. Mais "les majors ont fortement exagéré dans leurs demandes au regard de l'exemplarité qu'elles recherchaient".
Les parties civiles, à savoir la Fédération nationale des distributeurs de films, les distributeurs Metropolitan et Studio Canal ainsi que les sociétés de production Columbia, Disney, Paramount, Fox, Universal, Gaumont et Warner Bros, réclamaient ensemble 1,28 million d'euros de dommages et intérêts.
Enregistreur audio caché dans ses chaussettes
L'avocat du pirate parle de son client comme d'un "lampiste, amoureux du cinéma, qui n'a retiré aucun enrichissement personnel de cette activité". Il conteste les sommes demandées par les parties civiles, qui ont basé leur calcul sur les 516 455 connections comptabilisées pour le téléchargement des œuvres. Selon lui, "la qualité exécrable des films enregistrés au caméscope ne peut pas être confondue avec une copie DVD".
Interpellé le 3 mai 2011, l'homme avait été repéré par des caméras de surveillance d'un cinéma de Tarnos (Landes) avec un enregistreur audio caché dans ses chaussettes. Les plateformes sur lesquelles les